Vivre en village au Pays de Cognac

PLU de Louzac Saint-André : pour en savoir plus

2009-10-10T16:36:00.001+02:00

Pour en savoir plus, rendez vous à partir du 2 novembre 2009 sur le blog Le projet de PLU de Louzac Saint-André en cliquant ici

PLU : du nouveau au 54ième mois du processus d’élaboration

2009-10-10T16:31:00.001+02:00

Une information à faire circuler autour de vous.Le conseil municipal de Louzac Saint-André se réunit le 15 octobre 2009 à 20h30 en mairie de Louzac avec à l’ordre du jour la présentation et l’arrêt du projet de PLU.

Reprise de service avec une nouvelle mandature... et l’arrivée du printemps 2008

2008-03-17T15:37:00.004+01:00

Beaucoup des sujets ouverts sur ce blog ayant été repris progressivement depuis juillet 2006 par l’Association SA.VIE.LA. au titre de ses champs d’intervention, nous allons nous consacrer ici essentiellement à donner un éclairage particulier à tout ce qui touche :
- à la gestion et au fonctionnement de la commune de Louzac Saint-André,
- à ses engagements auprès des différences instances intercommunales.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF A LOUZAC SAINT-ANDRE

2007-06-20T15:06:00.001+02:00

Tous les volets de ce sujet qui a déjà donné lieu à plusieurs articles sur ce blog sont maintenant repris en charge par l'Association SA.VIE.LA.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF A LOUZAC SAINT-ANDRE ... Des chiffres et des faits accablants

2007-03-20T17:42:00.000+01:00

La capacité de la station de traitement et d’épuration des eaux usées de Louzac Saint-André est de 400 EH (EH = équivalent habitant) et officiellement enregistrée comme telle depuis 1999 au moins.

Fin 1999, 139 foyers représentant 370 habitants y étaient raccordés (Source : rapport annuel du Maire sur la gestion 1999 du service public d’assainissement ... rédigé en septembre 2006 sous notre pression).

De 2001 à 2006, le rejet de la station a été contrôlé hors normes 11 fois sur 14 (Source : rapports de contrôle des agents du SAGA - Service d’Aide à la Gestion de l’Assainissement dépendant du Conseil Général).

En 2005 et 2006, la pollution du milieu aquatique par le rejet de la station (via Font Sourde et le Ri de Saint-Laurent) a donné lieu à verbalisation par la brigade du Conseil Supérieur de la Pêche (Source : Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt).

Fin 2006, le nombre de foyers effectivement raccordés est en hausse de 20% (170 foyers - confirmé par la déclaration du maire en réunion de Conseil Municipal du 13 février 2007 suite à interrogation d’un conseiller).

Le 6 décembre 2006 un bilan sur 24h de fonctionnement de la station d’épuration a mis en évidence une charge hydraulique équivalente à 414 EH et une charge organique équivalente à 559 EH (Source : Bilan de pollution des agents du SAGA obtenu le 26 février 2007).

Tous ces chiffres accréditent l’atteinte d’une saturation en capacité de notre système d’assainissement collectif aux alentours du raccordement du 155ième abonné soit fin 2004 (calcul effectué selon la méthode préconisée par l’Agence de Bassin Adour-Garonne).

15 raccordements domestiques ont donc été effectués en 2005 et 2006 en dépassement de capacité. Parmi ces 15, y figurent 9 habitations du lotissement des Ouches de chez Tatin autorisé en mars 2005 alors que le zonage d’assainissement intégré au P.O.S. depuis le 3 avril 2002 (par application de l’arrêté municipal du 3 janvier 2002) prescrivait le raccordement dans le cadre d’une extension de capacité (Mr le Maire n’a même pas respecté son propre arrêté !).

Les droits à raccordement délivrés à fin 2006 ont ouvert la possibilité du branchement de 19 foyers supplémentaires dont 17 du lotissement du Fief des Groies également autorisé en mars 2005.

C’est donc bientôt à une trentaine de foyers que nous devrons une saturation progressant depuis fin 2004 alors que la situation pouvait et aurait dû être anticipée depuis 1999/2000. Ce d’autant plus que dans le même temps (2ième semestre 1999) étaient exclues certaines extensions de réseau vers des constructions existantes (Chez Tatin et le Grand Bouroux) pourtant promises et ayant déjà impacté par les emprunts contractés le niveau des redevances d’assainissement réclamées aux abonnés.

Comme la composition moyenne des nouveaux ménages arrivant sur la commune est souvent proche de 3 (2,92 dans la période 1990-1999 selon les statistiques INSEE spécifiques de la commune) et qu’elle n’est pas démentie par le remplissage du nouveau lotissement des Ouches de Chez Tatin, il est clair que nous ne sommes pas en terme de dépassement de capacité au stade de « l’épaisseur du trait » comme tente de s’en justifier ou voudrait le faire croire Mr le Maire, mais plutôt à un chiffre de l’ordre de 20 à 25%. La capacité de l’équipement futur (2009 ?) est ainsi déjà bien entamée comme elle est aussi fortement obérée par le nombre des habitations existantes dans tous les secteurs déclarés comme en zone d’assainissement collectif futur : Chez Tatin, Grand Bouroux, La Chataigneraie, Chez les Rois, Partie de Chez Guillen).

D’ailleurs, pourquoi Mr le Maire ne publie t-il pas tout simplement avec la connaissance qu’il peut en avoir au travers de la perception de la redevance d’assainissement et de la taxe d’habitation, le nombre total des personnes déclarées présentes dans les foyers raccordés. Point n’est besoin « de nous faire le coup de l’attente des nouvelles données du recensement 2007 ou de manipuler les chiffres » puisque c’est aussi une donnée de base à connaître au titre du diagnostic que nécessite le futur PLU. La C.N.I.L. donne droit aux Maires d’accéder aux données de ces taxes pour les exploiter à fin d’une bonne gestion de l’urbanisation et des infrastructures communales. Il ne suffit qu’à s’en donner la peine. A moins que nous ayons à entreprendre un porte à porte pour lui donner le chiffre ?

Beaucoup trop d’approximation dans la gestion de ce service public … et ce n’est malheureusement pas tout … en particulier du côté du « portefeuille » des usagers ! Un autre volet que nous ouvrirons bientôt .

ASSAINISSEMENT COLLECTIF A LOUZAC SAINT-ANDRE: le moment est venu de mettre fin à une mystification et de dénoncer une situation inadmissible

2006-10-01T18:50:00.000+02:00

Et bien non, un curage de la lagune bien trop tardif ne fera pas diversion longtemps et ne masquera pas une réalité déconcertante, celle d’une gestion municipale de notre système d’assainissement dramatique.

Le 23 mai 2006 nous avions traité du volet réglementaire de l’assainissement collectif. Il s’agissait d’un préalable au bilan que nous voulions faire en raison des inquiétudes que soulevaient des observations de la station d’épuration de Louzac Saint-André et de son exutoire le ru de Saint-Laurent de Cognac (voir le premier article consacré au sujet le 11 mai 2006).

Comme nous le pressentions ce dossier s’est alourdi au fil de nos investigations. Celles-ci ne nous ont pas été facilitées par la piètre qualité de la communication municipale sur ce service public mais à force de recherches et de vérifications, nous disposons maintenant d’éléments fiables qui peuvent valablement être divulgués.

Vous le constaterez, la station d’épuration de LOUZAC SAINT-ANDRE est une installation qui n’en a plus que le nom depuis 5 ans.

Elle peut en effet pratiquement être assimilée à une première fosse toutes eaux de 1400 m3 où se décantent des matières en suspension et dont le trop plein rejoint un second bassin s’épanchant dans le milieu naturel par le même procédé. D’ailleurs, suite au curage récent et si rien n’est entrepris elle sera pendant plusieurs semaines une simple fosse (se remplissant en eaux usées et eaux pluviales) doublée d’un bassin d’une eau croupissant au gré des précipitations.

Mais point n’est besoin d’en rajouter tellement les faits identifiés sur 5 ans que nous rapporterons vont témoigner d’une gestion incohérente, inconséquente et irresponsable. Dans nos prochains articles, nous apporterons les réponses que les citoyens « payeurs » sont en droit d’attendre sur:
. la capacité de la station d’épuration et son adéquation avec l’urbanisation de la commune voulue par Mr le Maire qui en fait son « domaine réservé »,
. les dysfonctionnements graves et récurrents de notre système d’assainissement,
. des carences d’entretien et de suivi d’exploitation rappelées pourtant continuellement par les services de l’Etat,
. une pollution du milieu aquatique caractérisée, avec une infraction relevée,
. le niveau d’implication des divers services de l’Etat concernés

A suivre …

AGIR SUR SON CADRE DE VIE A LOUZAC SAINT-ANDRE

2006-07-07T11:59:00.000+02:00

L'Association SAUVEGARDER UN CADRE DE VIE HARMONIEUX A LOUZAC SAINT-ANDRE (SA.VIE.LA) vient d'annoncer sa naissance.

Pour en savoir plus consultez le blog de l'Association SA.VIE.LA disponible à l'adresse suivante:

http://association-saviela.blogspot.com/

Info technique

2006-07-06T15:26:00.000+02:00

Une modification du protocole URL des images due à la transformation de Wanadoo en Orange a perturbé pendant quelques temps l'affichage des images de notre blog.
La remise en ordre de cette anomalie indépendante de notre volonté vient d'être faite.

N'oubliez pas de faire "Actualiser" dans votre navigateur internet au cas où les pages déjà affichées sont restées en mémoire cachée de votre ordinateur.

A LA UNE EN JUILLET 2006

2006-07-01T14:59:00.000+02:00

Un nouveau fait d'actualité communale, l'attente de publications municipales réglementaires, et les nécessités de recouper et vérifier des informations nous ont conduit à une petite pause dans la rédaction de nos articles.
Celle-ci va pouvoir reprendre maintenant sur les points de gestion environnementale que nous avons déjà abordés. Nos lecteurs vont avoir de nouveaux éléments pour juger d'une gestion dont le qualificatif d'éco-irresponsable n'a vraiment rien de déplacé.
Nous aborderons aussi quelques "dérapages" d'administation communale surprenants aprés bon nombre d'années de pratique et qui interrogent si on les place en perpective avec des fonctions intercommunales.

Ce qu’on pourrait voir à Louzac Saint-André avec un affichage municipal efficient et une gestion éco-responsable

2006-06-08T08:27:00.000+02:00

Fac-similé d’un arrêté municipal en vigueur depuis avril 2004 dans une commune de la CdC de Cognac

Ah si certains pouvaient en prendre de la graine !!!

ARRÊTE RELATIF A L’INTERDICTION DE DEPÔTS SAUVAGES

. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2224-13 à L.2224-17,
. Vu le Code de L’Environnement, articles L.541-1 à L.541-3,
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1, L.2212-2,
. Vu les articles du Code Pénal R.610-5, R.632-1 et R.635-8,
. Considérant qu’il existe dans la Commune un service régulier de collecte des ordures ménagères, des conteneurs de récupération pour le verre usagé,
. Considérant qu’il existe des déchetteries, à proximité de la commune,

ARRÊTE

Article 1
Tout dépôt sauvage soit :
. déchets des ménages,
. déchets encombrants,
. déchets d’espaces verts,
. déchets d’assainissement,
. déchets liés à l’usage des véhicules (épaves automobiles, pneumatiques, huiles de vidanges, batteries, etc…),
. déchets agricoles,
. déchets industriels,
. ferraille de toutes sortes,
est interdit sur l’ensemble du territoire de la commune, ainsi que sur les voies publiques places et propriétés communales.

Article 4 - Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.

Article 5 - Le Maire et la Gendarmerie sont chargés de l’exercice du présent arrêté.

Eco-responsabilité dans le Pays de Cognac… Une figure de proue mais combien de moutons noirs dans la CDC de Cognac

2006-06-08T07:57:00.000+02:00

La semaine du développement durable qui s’est achevée le 3 juin dernier nous a offert l’opportunité de s’informer comment du concret pouvait être donné à ce concept avec la démarche engagée par la commune d’Ars sur le Né.

En 7/8 mois tout au plus, des élus, de simples citoyens, des acteurs sociaux ou économiques, soutenus par une méthode et avec l’appui de l’association SOS Villages ont su faire un diagnostic, échanger des idées, établir un premier catalogue d’actions sur des axes prioritaires pour un développement harmonieux de leur commune. Son engagement a placé Ars comme treize autres communes de France en tête de liste d’un noyau de villages "pionniers".

Certainement dans la sphère plutôt nombriliste de notre Pays de Cognac cette démarche a-t-elle encore été regardée d’un air poli voir amusé par ceux qui n’y voient qu’un gadget. N’empêche qu’aujourd’hui c’est bien par l’engagement du citoyen et la volonté des élus à encourager une véritable dynamique de concertation que se façonnera un développement cohérent de notre milieu rural sans pour autant compromettre son identité et la capacité des générations futures à maîtriser elle aussi leur avenir.

A cet égard ce qui se vit et se voit concrètement sur le territoire d’une commune est le moyen d’apprécier l’implication de ceux qui ont en charge action et autorité municipale. En dehors de toute considération politicienne, cette appréciation peut se faire par l’observation de leurs principes de gestion, de leurs méthodes de dialogue et de concertation et par les signes de leur attachement à préserver notre environnement selon les dispositions voulues par le législateur.

Les pouvoirs publics seront eux aussi à la hauteur du défi du développement durable, si en plus d’encourager les actions positives ils sont aussi présents pour rappeler à l’ordre ceux qui s’écartent de façon tangible et récurrente du droit chemin, ceux qui ont si souvent comme seul alibi à leurs déviances ou à leur incurie que la complexité des règles et la responsabilité de l’administration.

Dans notre blog, nous avons commencé à ouvrir des sujets concernant notre commune de Louzac Saint-André qui sont à plein dans le champ de cette réflexion de développement durable :
. celui d’une "décharge sauvage" qui va donner lieu à un chapitre "bis" encore plus "sidérant" dans l’incohérence et l’infraction,
. celui d’un système d’assainissement collectif où la loi du silence qui dure depuis plus de cinq ans va déboucher sur un réveil très douloureux pour nos finances.
En fait ces sujets sont l’illustration d’une gestion éco-irresponsable et seront une entrée en matière avant d’aborder comme nous l’avons prévu le thème beaucoup plus large de notre habitat, de nos infrastructures et de la gouvernance communale.

ET SI ON PARLAIT D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF... le volet réglementaire

2006-05-23T23:19:00.000+02:00

Le territoire de la commune de LOUZAC SAINT-ANDRE comporte des "immeubles" relevant de l’assainissement collectif (système de collecte + système de traitement).

La délimitation de la zone de la commune concernée devrait apparaître clairement en annexe au Plan d’Occupation des Sols et permettre ainsi au fil des évolutions (constructions nouvelles, raccordement d’immeubles déjà existants abandonnant l’assainissement individuel, fluctuations de la population permanente et saisonnière, extension ou réhabilitation du système de collecte) de quantifier la charge brute de pollution organique à traiter et vérifier si elle reste compatible de la capacité nominale de la station d’épuration.

Avant une directive européenne de 1991, la capacité des ouvrages d’épuration était couramment évaluée en utilisant la notion d’équivalent habitant (EH), unité caractérisant la pollution moyenne rejetée par un habitant par jour.
1 EH correspond à 57 g de matières organiques (MO), 90 g de matières en suspension (MES), 15 g de matières azotées (MA), 4 g de matières azotées (MP), des teneurs en matières toxiques diverses (chlore, brome, métaux, métalloïdes...).

La directive européenne a donné une nouvelle définition de l'équivalent habitant, correspondant à une charge organique biodégradable ayant une demande biochimique en oxygène de cinq jours - dite DBO5 - de 60 grammes d’oxygène par jour.

Le DBO est la quantité d'oxygène qu'il faut fournir à un échantillon d'eau pour minéraliser les matières organiques biodégradables contenues dans l'eau, par voie biochimique (oxydation par des bactéries aérobies). Les microorganismes consomment l'oxygène pour dégrader les matières organiques. La réaction de minéralisation étant lente, le critère choisi a été la quantité d'oxygène disparue au bout de cinq jours, le DBO5.

Le DBO mesure aussi la présence de matières organiques et caractérise leur biodégradabilité. La DBO5 est mesurée sur un échantillon du rejet prélevé au point prévu à cet effet sur la station de traitement (après 5 jours d’incubation à la température de 20°C).

Les ouvrages relevant de l’assainissement collectif de capacité inférieure à 120 kg DBO5/jour (soit inférieure à 2000 EH - la catégorie de la station d’épuration de LOUZAC SAINT-ANDRE dont la capacité nominale admise est de 400 EH) doivent faire l'objet de "traitements appropriés permettant de respecter les objectifs de qualité retenus".

Les prescriptions techniques minimales relatives à ces ouvrages ont été définies par un arrêté du 21 juin 1996 paru au Journal Officiel le 9 août 1996, et pris au titre des articles 19 à 21 du décret n° 94-469.

Dans cet arrêté, outre des dispositions qui ont bien été respectées à LOUZAC à la conception et à l’implantation du système de traitement, puis à sa mise en service en 1989, on peut y lire que :

"Les ouvrages ou installations doivent être régulièrement entretenues de manière à garantir le fonctionnement des dispositifs de traitement et de surveillance"
"L’exploitant doit tenir un registre mentionnant la quantité de boues extraites"
"L’ensemble des installations doit être délimité par une clôture"
mais également à sa section 5 des exigences très explicites pour ce qui concerne :
. son dossier de déclaration (l’ouvrage fait partie des installations classées à déclarer),
. sa maintenance et son suivi d’exploitation,
. son auto-surveillance et les paramètres à mesurer qui dans notre cas sont principalement pour l’effluent rejeté sa concentration en DBO, DBO5 et en MES.

Cet arrêté du 21 juin 1996 précisait aussi déjà que pour les installations existantes à la date de sa publication les dispositions précitées deviendraient applicables au 31 décembre 2005.

La circulaire n°97-31 du 17 février 1997 a insisté à nouveau auprès des communes sur la nécessité d’engager très rapidement les zonages d’assainissement collectif et non collectif, d’avoir un assainissement de qualité avec une démarche cohérente et progressive, les Agences de l’Eau accordant à cet effet des aides importantes pour la réalisation des études nécessaires.
La technique du lagunage naturel utilisée à LOUZAC y est citée comme pleinement dans le champ des technologies adaptées en milieu rural avec un domaine préférentiel ne dépassant pas 500 EH. Y est associée un niveau type de rejet correspondant aux performances à attendre du lagunage naturel, les dites performances étant totalement compatibles avec les objectifs de qualité exigées sous réserve de se conformer à la surveillance et à la maintenance adéquats.
Elle a confirmé par ailleurs l’obligation pour les ouvrages déjà réalisés de respecter les prescriptions réglementaires au 31 décembre 2005.

A noter que lorsque les rejets sont effectuées dans des zones sensibles à l’eutrophisation (fertilisation excessive des eaux due à un apport massif de composés azotés et phosphorés provenant de l'activité agricole et des rejets domestiques et industriels) des exigences épuratoires sur l’azote et le phosphore sont ajoutées (la commune de LOUZAC SAINT-ANDRE est en zone sensible - cf Agence de l’Eau Adour-Garonne dont nous dépendons).

Pour terminer, voici quelques obligations découlant de l’application du Code des Collectivités Territoriales :

.Tout service chargé en tout ou partie de la collecte, du transport ou de l'épuration des eaux usées constitue un service public d'assainissement (dans notre cas la commune qui en est l’exploitant qu’elle délègue ou non les tâches).

. Le Maire doit présenter à son conseil municipal au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné un rapport contenant des indicateurs techniques et financiers sur les services d’assainissement municipaux.

. Le rapport et l’avis du conseil municipal sont mis à la disposition du public.

. Les communes prennent obligatoirement en charge les dépenses relatives aux systèmes d'assainissement collectif, notamment aux stations d'épuration des eaux usées et à l'élimination des boues qu'elles produisent.

Cette prise en charge doit en tout état de cause être assurée au plus tard le 31 décembre 2005.

LOUZAC et sa décharge "sauvage" ?... Ou comment se faire enfumer

2006-05-15T19:35:00.000+02:00

Outre que l'incinération de déchets hors d’une installation autorisée est interdite à un particulier comme à toute collectivité, l’autorité municipale a poussé le vice à LOUZAC à l’organiser de telle sorte que ses habitants ont été enfumés une partie du week-end (comme tous pourront le voir en cliquant sur ce lien - vidéo lisible par Lecteur Windows Media).

Merci Monsieur le Maire.

L’actualité de la "décharge" de la fin de semaine dernière semaine est venue nous confirmer une attitude globalement proche du mépris : celui de l’environnement, celui des citoyens, celui de la loi, celui des autorités compétentes auxquelles on prétend pourtant vouloir donner des leçons.

En voici un résumé:

11 mai: des déchets d’origine végétale en provenance d’espaces verts communaux (arboretum) font leur réapparition; depuis 48 heures, les autres déchets habituellement véhiculés par les agents municipaux semblent alors avoir pris d’autres directions.
Monsieur le Maire s’est-il rappelé :
. de l’existence d’un système de collecte des ordures ménagéres ?
. que des déchetteries existent sur le territoire de la communauté de communes dont nous faisons partie comme en témoignent certains panneaux ?

12 mai: un engin du SIVOM du Cognaçais nivelle à nouveau le terrain, enfouit les déchets qu’on ne doit plus voir histoire de redonner une "apparence" de normalité.
En fin de matinée, une allumette "municipale" vient boucler le processus orchestré depuis le 9 mai, ce qui avec un vent favorable a offert à pas mal d’habitants (et bien au-delà des plus proches - 200/250 m à vol d’oiseau) l’occasion de tester leur odorat (dans l’attente d’autres effluves !).

Pollution, enfouissement, incinération… ou comment maquiller une réalité.

12/13 mai : au mauvais exemple municipal vont suivre 3 ou 4 dépôts de particuliers dont certains réalisés avec la complaisance manifeste d’une autorité (celle anonyme du panneau) puisqu’ils possédaient le moyen de manœuvrer la barrière d’entrée.

Complaisance fautive…

Et à votre avis que sont devenus les déchets ornementaux du cimetière évacués dans la semaine. Ces déchets qui en 2001 atterrissaient déjà où l’on sait sont devenus soudainement trop voyants pour qu’il ait été décidé de leur faire prendre d’autres directions.

Et bien non content de perpétuer l’existence d’une décharge sauvage, la même autorité a choisi d’alimenter la décharge sauvage d’un particulier de notre commune et de polluer les bords de chemin de nos bois.

Arrivera-t-on un jour à comprendre pourquoi Monsieur le Maire persiste à ne pas utiliser les moyens collectifs de gestion et de traitement des déchets au risque de se mettre hors la loi ?

Pour info voir les obligations contenues dans les textes officiels:

Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux

Circulaire n° 87-63 du 26 juin 1987 relative à l'élimination des ordures ménagères

Arrêté N° 270 / 2002 du Préfet de la Charente relatif à la prévention des incendies de plein air

Suivi des décharges non autorisées (documents de référence du Ministère de l’Ecologie et du Développement durable)

ET SI NOUS PARLIONS D'ASSAINISSEMENT...

2006-05-11T23:16:00.000+02:00

En cette année 2006, une attention toute particulière doit être portée au système d’assainissement collectif de la commune de LOUZAC SAINT-ANDRE pour 3 raisons majeures:

1) depuis le 31 décembre 2005 son exploitation doit se conformer à des contraintes et exigences réglementaires annoncées depuis 1997.

2) de nouveaux tronçons de collecte (lotissements des Ouches de Chez Tatin et du Fief des Groies) vont augmenter la charge de pollution et le flux d’eaux usées à traiter. Les autorisations de lotir accordées en mars 2005 supposeraient donc que l’on se soit assuré techniquement et financièrement de la capacité de la commune à disposer en temps et en heure d’un système d’assainissement conforme.

3) les installations souffrent visiblement depuis plusieurs années d’un manque de vigilance et de carences de maintenance et d’entretien élémentaires.

Parallèlement, il a été donné à tout un chacun de lire Monsieur le Maire s’auto satisfaire d’une augmentation des recettes de la commune par l’arrivée de nouveaux habitants mais sans jamais faire apparaître de réflexion sur la capacité de nos infrastructures à supporter les évolutions d’habitat autorisées.

Au rang des infrastructures impactées, l’assainissement collectif ne pouvait échapper à l’analyse. Même si par le passé Monsieur le Maire s’était montré plutôt sourd aux tentatives de sensibilisation de certains administrés l’incitant à faire plus grand cas des questions de surveillance, d’entretien et de maintenance de sa station de traitement, nous fondions l’espoir que le rendez-vous du 31 décembre 2005 fixé par le législateur soit l’opportunité d’un réveil.

Tout au long de 2005 et jusqu’à la fin du 1er trimestre 2006, nous avons vainement cherché les indices d’une démarche structurée, la dernière opportunité pour pouvoir en juger étant d’écouter sur quelles bases se clôturait le compte administratif 2005 et s’établissait le budget primitif 2006 de cette rubrique particulière des finances communales.

Ce que nous avons entendu et pu recouper (les écrits municipaux étant si discrets), ce que continue à nous apporter les observations de terrain, ce que nous avons obtenu par des recherches faites ailleurs ne sont pas les signes d’une prise de conscience de la criticité de la situation.

Est-ce la méconnaissance du sujet ou un moyen de « jouer la montre » ? Ou les deux ? Les paris sont ouverts.

Nous avons l’intuition que ce nouveau dossier ne va pas se refermer de sitôt et que c’est au long de son cheminement que la réponse se révèlera.

Pour l’instant notre première contribution sera de soumettre à nos lecteurs 3 premiers volets consacrés:
. le premier à la réglementation,
. le second à un positionnement technique de notre système d’assainissement collectif,
. le troisième aux observations de terrain.

LOUZAC et sa décharge …« sauvage » ? Comme on s'y est affairé ce 9 mai !

2006-05-09T18:51:00.000+02:00

Une actualité «brûlante»… preuve que nous avons été lus :
. Nouveau passage d’un engin dont la tâche a consisté cette fois à faire disparaître les traces de l’incinération d’ordures du 5 mai… ou la reconnaissance penaude du «délit» ?

. Dépôt «ostentatoire» de calcaire. En attente ou pour donner de loin l’apparence d’une exploitation légale (simulacre de délivres) puisqu’il n’interdit pas le passage d’un véhicule à celui qui a le moyen de lever la barrière ?
. Un nouveau tas de déchets verts est venu faire son apparition à l’entrée...

Cela confirme l’effet non dissuasif du panneau actuel, la nécessité de mieux clôturer la parcelle et montre à quoi peut aboutir le mauvais exemple «institutionnalisé».

Quoi de neuf au village ?

2006-05-07T19:25:00.000+02:00

Le Conseil Municipal de notre commune de LOUZAC SAINT-ANDRE s’est réuni le mercredi 3 mai à 19 heures avec pour ordre du jour :
Point 1 : Convention de perception de la redevance d’assainissement collectif
Point 2 : Taxe de raccordement au tout à l’égout
Point 3 : Etude de faisabilité du transport scolaire
Point 4 : Demandes d’exonération de la taxe d’ordures ménagères et de la taxe foncière non bâtie
Questions diverses - (2 mises à l’ordre du jour par des conseillers)

8 conseillers présents + le Maire + 1 mandat donc 10 votants aux décisions toutes prises à l'unanimité
Public : 2 (les auteurs de ce blog)

Quelque soient les termes du compte-rendu de séance officiel (affiché ou pas) et la date à laquelle il pourra être accessible nous ferons dans notre blog écho au moins des points 2, 3 et de l’une des 2 questions diverses parce que les 3 sujets ne sont pas que "techniques" et n’ont rien d’aussi anodin qu'il n'y paraît en terme de gestion communale.

Démocratie au village

2006-05-07T17:59:00.000+02:00

A l’envol de notre blog le 15 mars 2006, nous avions mis en exergue la frustration des citoyens des petites communes à voir l’information municipale et la démocratie locale trop souvent au service minimum.

Ce déficit de communication et d’échanges n’est pas généralisable et peut prendre des formes diverses qui rendent plus ou moins manifeste l’exercice du bon vouloir "de contradiction démocratique" du premier magistrat de la commune. Mais hors de toute interprétation, il ne demeure pas moins que le fonctionnement des communes est assujetti à des règles intangibles.

Après un regard des pratiques de notre commune et une comparaison à l’échelle communautaire, il apparaît un premier point sur lequel LOUZAC SAINT-ANDRE est sans contexte la bonne dernière de la classe : celui de l’affichage municipal.

Parmi les nombreuses observations sur ce sujet, 2 suffisent à justifier le palmarès:
. hors l'affichage aux mairies de LOUZAC et de SAINT-ANDRE, tous les autres points d’affichage d’information ne sont plus gérés.
Exemples: à LOUZAC près du multi-services (le lieu probablement le plus passant de la commune) la dernière information remonte à septembre 2004; CHEZ BUJARD "le temps s'est arrêté" à septembre 2003.
. bien pire, il est impossible de trouver trace d’un affichage des compte rendu des séances des conseils municipaux alors que celui-ci est imposé par la loi (Code des Collectivités Territoriales) sans conditions d’exception et de dérogation et dans les termes suivants :
" Article L2121-25 : Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine "
" Article R2121-11 : L’affichage du compte-rendu de la séance prévu à l’article L2121-25 a lieu par extraits à la porte de la mairie "

Pourquoi ces règles qui ne sont ni discutables ni négociables et facilement mises en oeuvre ailleurs ne sont-elles pas respectées à LOUZAC SAINT-ANDRE ?
S’agit-il d’éviter que le citoyen puisse apprécier si les questions à l’ordre du jour des séances de conseil municipal font l’objet de la préparation suffisante, de débats ouverts et contradictoires, d’une réflexion cohérente pour prendre des décisions?

A quand la mise en application sur ce point du Code des Collectivités Territoriales par Monsieur le Maire ?

Va-t-il saisir l’occasion avec l’affichage du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 24 mars qui était d’importance et dont lecture a été faite lors de la dernière séance du conseil municipal du 3 mai (le sous huitaine était déjà plombée de plus de 4 semaines) ?

LOUZAC SAINT-ANDRE et sa décharge...«sauvage» ? apparence trompeuse

2006-05-07T12:02:00.000+02:00

Ce jeudi 4 mai nous avons découvert qu’une intervention (nivelage par un engin) avait été effectuée sur la parcelle servant de «décharge» pour lui redonner une apparence un peu moins «sauvage».

Comme cette action n’a pu être réalisée qu’avec des moyens que ne possèdent pas la commune de LOUZAC SAINT-ANDRE, une première vision optimiste a été de l’interpréter comme un début de prise de conscience de l’autorité municipale annonçant la fin de la dérive installée depuis prés de 5 ans que nous dénoncions.

Certes beaucoup de choses n’avaient pas encore bougé (signalétique toujours anonyme, une clôture inefficace…) et la réhabilitation du site au strict usage auquel il peut légalement être autorisé allait encore nécessiter un certain travail.
Malgré une réponse sibylline et les échos d’un management des agents municipaux qui commence manifestement à interpeller (cf. réunion du conseil municipal du 3 mai 2006), nous pensions que Monsieur le Maire allait inciter les « déposants » (agents municipaux, population locale…) à changer de pratique.

Mais une visite effectuée 24 heures plus tard laisse craindre qu’il pourrait ne s’agir que d’un toilettage destiné à sauver les apparences. En effet dés la fin d’après midi du vendredi 5 mai, il a été procédé à nouveau sur le site à l’incinération d’ordures ménagères et autres déchets (bouteilles en verre y compris…).

La signature résiduelle s’est avérée suffisamment explicite pour ne pas avoir de doute sur l’origine des déchets et la qualité de l’exécutant. Même si l’auteur n’a pas été pris sur le fait, tous les indices montrent à l’évidence la répétition d’un scénario bien connu que nous avons décrit antérieurement.

Finalement un scénario qui n’a pas été abandonné… Action corrective ou moyen de donner le change pour détourner l’attention ? Allez savoir ?

A LA UNE EN MAI 2006

2006-05-02T19:42:00.000+02:00

Sauf événement d’actualité imprévisible à ce jour, notre blog sera consacré ce mois :

- au suivi de nos premières rubriques consacrées l’une à pénétrer « le (dys)fonctionnement communautaire », l’autre à attirer l’attention de nos concitoyens de LOUZAC SAINT-ANDRE sur une dérive environnementale préjudiciable.

- à initialiser un état des lieux sur 2 autres thèmes « sensibles » de notre cadre de vie communale : Urbanisme et Habitat rural; Préservation des infrastructures dépolluantes (la station de traitement de LOUZAC SAINT-ANDRE).

1) Communauté de Communes de Cognac
Le terme du délai accordé aux conseils municipaux des communes de la CDC de Cognac pour se prononcer sur l’extension de son champ de compétences et la modification de ses statuts étant maintenant largement dépassé, la prochaine réunion du Conseil Communautaire prévue le 18 mai 2006 sera-t-elle l’occasion d’y voir clair ?
La délibération n°196 du Conseil Communautaire adoptée dans sa séance du 21 novembre 2005 tel que reçue en sous-préfecture de Cognac le 6 janvier 2006 (du moins c’est le texte sur lequel le Conseil Municipal de notre commune avait 3 mois pour se prononcer faute de quoi son accord était réputé acquis) était-elle finalement conforme aux engagements votés en séance en particulier pour la Lecture Publique (Création et Gestion d’un Réseau de Bibliothèques et Médiathèques) ?
La mention « dans le respect de l’autonomie des communes d’y adhérer ou pas » a-t-elle été escamotée comme lue dans des propos du Maire de CHATEAUBERNARD rapportés dans les éditions du 11 avril 2006 des journaux Sud-Ouest et Charente Libre ?
Faute de pouvoir se référer à un quelconque participant à cette séance du 21 novembre ni même à un simple observateur public, le citoyen est en droit de se demander qui trompe qui ? Qu’ont donc restitués le procés-verbal et le compte-rendu de séance ? Si tout le monde est de mauvaise foi ce seraient les seules pièces opposables en droit.
A imaginer que la délibération n’est pas traduite réellement la décision votée le 21 novembre 2005… on peut mesurer le ridicule de la situation : toutes les délibérations prises par les conseils municipaux pourraient être entachées de nullité … retour à la case départ !!!
Outre le bilan de ces prises de position des conseils municipaux, va-t-on enfin voir le Président de la CDC annoncer comment a été engagée la « mise en ordre » demandée par le législateur pour le 18 août 2006 ? (cf notre article du 22.3.06). Seules les autorités préfectorales auraient-elles le droit de savoir si l’on en croit là aussi des propos rapportés dans la presse et si l’on en juge par le silence de Mr MOUHOT à l’interpellation qui lui a pourtant été faite solennellement lors du Conseil Communautaire du 23 mars 2006 ?. Mais il est vrai que beaucoup d’élus n’ont apparemment pas encore pris conscience de l’importance réelle de l’échéance d’août 2006.

2) Dérive environnementale « installée »… ou toutes les apparences d’une décharge « sauvage » exploitée par la municipalité de LOUZAC SAINT-ANDRE
Qu’importe l’esquive faussement consensuelle de notre édile (une habitude courante dans ses diverses fonctions) que nous laisserons apprécier à nos lecteurs et concitoyens ; nous serons attentifs à l’évolution qu’il sera possible de constater sur le terrain dans les mois à venir. Avec plus de 3 ans de retard verra-t-on enfin des actes plus conformes au respect des règles environnementales et une manifestation de civisme plus en rapport avec les devoirs de notre autorité communale ? Mr le Maire de LOUZAC SAINT-ANDRE attend t’il d’être interpellé par son homologue de SAINT-LAURENT DE COGNAC ou une quelconque autorité de tutelle?

3) Urbanisme et Habitat à LOUZAC SAINT-ANDRE
Lors de sa séance du 12 mai 2005 le Conseil Municipal de LOUZAC SAINT-ANDRE a décidé de « réviser son Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) en lançant une procédure de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) »
C’est dans ce contexte que nous nous proposons de soumettre nos réflexions sur ce vaste sujet en espérant qu’elles engageront nos citoyens sur le chemin de leur propre analyse avant qu’il ne soit trop tard pour se voir imposer avec toutes les apparences d’une « association à décisions » une direction peut être déjà toute tracée.
Les inquiétudes récemment exprimées par le directeur du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement sur les évolutions de l’habitat en Charente (édition du journal Sud-Ouest du 20 avril 2006) pour lequel les maires ne sont pas exempts de tous reproches dans un désordre de plus en plus grand « l’élu devrait se poser la question de savoir comment faire pour préserver l’identité de son bourg plutôt que de chercher à dégager toujours plus de surfaces constructibles pour sa commune » ne manqueront pas de réveiller certains « souvenirs ».
Dans une commune de notre taille, pour peu que l’on y vive, qu’on la parcoure, qu’on aille au devant de ses concitoyens sans les attendre dans son bureau, point n’est besoin de cabinet d’études pour faire un bilan de l’existant, prendre connaissance des textes législatifs, mesurer les limites effectives du P.O.S. au regard de prétentions de développement réaliste. Ce ne devrait pas être hors de portée quand on est investi d‘autres fonctions dans le domaine et surtout quand on se prétend soucieux de l’économie des deniers publics (une première dépense de 17 100 € budgétée en 2006).
Et puis à qui doit incomber la paternité de la stratégie de développement communal ? Aux élus avec une vraie participation des habitants ils nous semblent, à moins qu’on utilise un subterfuge pour faire dire à un cabinet ce qu’on n’aurait pas le courage d’exposer en direct.
Mais c’est déjà entrer dans le débat… Un débat qu’une première analyse nous a incité à lancer puisqu’elle ne nous a pas permis de comprendre ce qui pouvait motiver à la fois l’urgence et le choix d’une procédure de cette lourdeur pour « rurbaniser » notre commune sur fond d’intercommunalité (un élément de taille qui n’a rien de neutre dans le cadre d’un P.L.U.).

4) La station de traitement des eaux polluées de LOUZAC SAINT-ANDRE et plus globalement son assainissement collectif
Depuis 4/5 ans, des constats réguliers nous permettent d’affirmer que le système d’assainissement collectif de LOUZAC SAINT-ANDRE s’est progressivement dégradé faute de vigilance et en raison de carences manifestes de surveillance, de maintenance et d’un entretien pourtant basiques et peu contraignants.
Ces négligences récurrentes annoncent une situation critique proche voire déjà dépassée pour des installations communales qui ne travaillent plus depuis belle lurette selon leur principe de fonctionnement initial.
Aux problèmes latents du système de collecte et du système de traitement coupablement ignorés (ce qu’on a cru bien naïvement économisé pourrait se payer très cher demain) s’y ajoutent avec régularité (dans certaines conditions météorologiques qui n’ont rien d’exceptionnel) un sort du rejet des eaux d’épuration tel que la commune de LOUZAC SAINT-ANDRE participe activement à la pollution de la CHARENTE (à travers la topographie de la commune limitrophe de SAINT-LAURENT DE COGNAC – nos voisins n’ont vraiment pas de chance … sûrement le prix de la « solidarité » pourtant si chère à notre édile).
Nous disposons aujourd’hui d’un dossier documenté sur le sujet qui reste à compléter par une analyse des documents qui devraient être théoriquement en possession de la municipalité (dont certains affichés) et auxquels ils nous restent à accéder (nous espérons qu’ils existent et que leur consultation nous sera possible comme la loi en donne droit au citoyen en cette matière).
Le sujet revêt maintenant une certaine acuité, car nous n’avons pas réussi à déceler une prise de conscience réelle de la situation alors qu’un nombre important d’habitants va être prochainement raccordé sur le réseau d’assainissement collectif (20% de la capacité théorique de la station officiellement admise par l’Agence de l’Eau du Bassin Adour-Garonne dont nous dépendons).
Finalement nous avons fait la première approche du travail qu’aurait du faire le premier magistrat de notre commune ou la commission municipale spécialisée qui ne doivent pas oublier qu’en donnant son feu vert à de nouvelles opérations immobilières LOUZAC SAINT-ANDRE s’est de fait porté garant de la capacité « réelle » de son réseau d’assainissement collectif à faire face à la charge polluante supplémentaire correspondante dans des conditions compatibles avec des normes qui sont devenus des obligations depuis le 31 décembre 2005.
Nous espérons que cet engagement n’a pas été pris à la légère et qu’il a été précédé d’un diagnostic complet du réseau d’assainissement collectif par des organismes et autorités compétentes. Sinon outre les désagréments et conséquences financières qu’auront à supporter nos concitoyens, nous courrons tout droit à un fiasco, celui qui pourrait être d’avoir à surseoir à l’installation de nouveaux habitants ! A moins qu’une fois encore on envisage de recourir à un cabinet d’études .... pour masquer ses carences.

Message particulier à l’attention de nos amis lecteurs de LOUZAC SAINT-ANDRE
Ceux qui souhaitent nous faire part de leurs remarques, témoignages, réactions ou suggestions tout en voulant conserver leur anonymat peuvent le faire en adressant directement leur courrier à l’adresse suivante : vivreenvillage@wanadoo.fr

Ces courriers seront les bienvenus et le vœu d’anonymat de leurs auteurs sera respecté.
Pour ceux qui n’ont pas ce souci, il suffit de cliquer sur le lien « comments » figurant après chaque article. Les commentaires sont mis en ligne sur le blog après vérification.
De même en cliquant sur le lien « links to this post » vous pouvez faire parvenir tout article à vos amis.

LOUZAC SAINT-ANDRE et sa décharge...«sauvage» ? réponse du Maire

2006-04-26T21:04:00.000+02:00

De : mairie.louzacstandre@wanadoo.fr
A : vivreenvillage@wanadoo.fr
Date : 26/04/06 18:03
Objet : Re: De la part d'administres de votre commune

Des administrés de LOUZAC SAINT ANDRÉ se sont émus d'une situation, objet d'un article sur le blog vivre-en-village-au-pays-de-cognac.
Je me tiens à leur disposition, comme à mon habitude avec tous mes concitoyens, pour les rencontrer, dialoguer et répondre à leurs interrogations.
Lilian JOUSSON, maire de LOUZAC SAINT ANDRÉ

A une question d'intérêt général, Mr Lilian JOUSSON a donc choisi de répondre oralement et individuellement. Les concitoyens apprécieront.
En attendant, nous évaluerons cette "non-réponse" au travers de l'évolution de la situation..

LOUZAC SAINT-ANDRE et sa décharge...«sauvage» ? suite

2006-04-23T17:34:00.000+02:00

Voici le texte du courriel dont le Maire de la Commune de LOUZAC SAINT-ANDRE pourra prendre connaissance ce lundi 24 avril 2006

" Monsieur le Maire de la Commune de LOUZAC SAINT-ANDRE,
Plusieurs administrés de votre commune se sont émus de la situation qui a fait l’objet de notre article du 3 avril 2006 que nous vous adressons.
En raison des responsabilités qui vous incombent en terme de salubrité et de votre autorité directe sur les agents municipaux, nous ne doutons pas que vous aurez à cœur à l’approche de la parution de votre prochaine lettre mensuelle d’information locale :
1) d’informer vos concitoyens sur la légalité de l’exploitation qui est faite de la parcelle concernée,
2) de leur faire part des dispositions que vous entendez prendre pour mettre fin à cette « dérive » depuis longtemps bien installée. "

LOUZAC SAINT-ANDRE et sa décharge...«sauvage» ?

2006-04-03T22:13:00.000+02:00

Sur son côté nord, le premier bassin de lagunage de la station d’épuration exploitée par la Commune de LOUZAC SAINT-ANDRE est bordé d’un terrain faisant actuellement office de «décharge».

Les constatations qui peuvent être faites quant aux conditions récurrentes d’utilisation de cette parcelle sont de nature à se poser plusieurs interrogations sur le respect de la législation en vigueur et tous les désordres qui pourraient en découler.

1) Quelque en puisse être le propriétaire (Commune de LOUZAC SAINT-ANDRE ?) la parcelle incriminée se situe sur le territoire de la Commune de SAINT-LAURENT-DE-COGNAC et son usage en est actuellement fait de manière régulière par les agents communaux de LOUZAC SAINT-ANDRE.

2) Le mode de clôture de cette parcelle (barrière levante cadenassée) laisse supposer qu’en dehors de ces seuls agents, un accès par véhicule n’est possible qu’avec l’assentiment de son «exploitant anonyme» qui a apposé depuis plusieurs années à l’entrée le panneau portant la mention suivante : «INTERDIT DE DEPOSER DES DELIVRES SANS AUTORISATION SOUS PEINE D’AMENDE».
Il en demeure qu’aucun obstacle interdit à quiconque de pénétrer librement sur la parcelle pour y déposer des déchets en toute impunité (et en toute discrétion compte tenu du lieu) ce qui est également fait couramment avec des pratiques qui différent selon le degré de conscience des pollueurs» : certains vont noyer leurs déchets à la masse des déchets municipaux, d’autres les «bennent» directement juste derrière la barrière, les derniers eux s’en débarrassent carrément quelques mètres en amont tant à gauche qu’à droite du chemin.

3) Avec les conditions d’utilisation qu’elle fait de cette parcelle, il apparaît de façon incontestable que c’est bien la Commune de LOUZAC SAINT-ANDRE qui en donne toutes les apparences d’une décharge « sauvage », celles dénoncées depuis 2002 par les autorités gouvernementales, un dernier avertissement sévère ayant été adressé aux préfets dans une circulaire du 27 février 2004 que nulle municipalité ne peut ignorer.

Pourquoi toutes les apparences ? Point n'est besoin d'un oeil expert pour y identifier des déchets de toute sorte : gravats, déchets verts fermentescibles, pneumatiques, emballages de produits toxiques (peintures, engrais…), ordures ménagères, plastiques, cartons, papiers, encombrants…etc.

La majorité de ces déchets sont de source «communale» (espaces verts, ordures en provenance des écoles et de la cantine, cartons, papiers de poubelle de la mairie...).

La pratique de l'incinération y est aussi une initiative courante dont le rituel prête au comique quand les événements naturels (la pluie) viennent perturber les «incendiaires» - dans ce cas le premier combustible que constitue le contenu des poubelles de la mairie reste intact (dommage pour la discrétion !).

4) Sachant que sur le plan règlementaire, seuls relèvent de l’autorisation municipale les dépôts de terre et gravats inertes du bâtiment et des travaux publics (appelés aussi « délivres »), quel est donc le statut réel de la décharge exploitée par la commune de LOUZAC SAINT-ANDRE ?

S’agit-il d’une décharge autorisée ? A quel niveau d’autorisation ? Municipale ou Préfectorale ? Si oui, cela devrait apparaître autrement que par le panneau bien ambigu qui existe et par d’autres aménagements minimaux (tel qu’une clôture efficace pour éviter la mise en vrac sauvage par exemple).

5) Compte tenu du degré des responsabilités des maires dont nous ne rappellerons pas ici les devoirs et obligations en la matière, s’il y a dépôt illicite, il y aurait donc depuis le 31 décembre 2004 une carence totale de la commune de LOUZAC SAINT-ANDRE avec risque immédiat de mise en demeure et de sanction par l’autorité préfectorale. Malheureusement et à son corps défendant, la commune de SAINT-LAURENT-DE-COGNAC pourrait elle être aussi taxée de «laxisme» pour ne pas avoir su inciter l’exploitant à agir dans le respect des règles.

.
6) Pour le citoyen et le contribuable, la situation est d’autant plus troublante que LOUZAC SAINT-ANDRE fait partie d’un Syndicat spécialisé dans la collecte et le traitement des déchets et que nous sachions, comme tout un chacun des citoyens, les services municipaux ont à leur disposition des services et des installations adéquates pour être ipso facto en conformité avec les exigences environnementales règlementaires.
Il y a là tout de même un manque de « civisme » notoire qui colle bien mal avec les leçons moralisatrices que Mr le Maire de LOUZAC SAINT-ANDRE a quelquefois dispensé («le cadre de vie et l’environnement sont fragilisés à chaque fois que des faits indélicats se produisent» citation de la lettre municipale n° 109 de septembre 2004).

7) Avec cette «bavure» environnementale, dont l’origine aurait pris naissance en 2000/2001 lors de l’arrivée d’un tonnage important de matériaux de démolition d’un «privé», la commune de LOUZAC SAINT-ANDRE risque par ailleurs d’avoir impacté le fonctionnement de la station d’épuration qu’elle exploite.
En effet en dehors des points évoqués précédemment, avoir imaginé que la parcelle incriminée puisse être un lieu de dépôts de déchets est un manque total de pertinence et de clairvoyance pour 2 raisons :
. par le vallonnement et la pente des lieux, l’apport de déchets amène à coup sûr par le simple écoulement des eaux pluviales un enrichissement en matières organiques voir en produits toxiques du premier bassin de lagunage. Quel excellent moyen pour aller dans le sens de son efficacité et la maintenir le plus durablement ! « L’addition » se payera ainsi deux fois : côté assainissement collectif et réhabilitation de la parcelle ayant reçu les déchets.
. plusieurs indices laissent supposer que les tonnages déposés il y a 5/6 ans ont pu endommager le système de drainage réalisé à cet endroit au moment de la construction de la station d’épuration, le but étant de faire contourner les bassins à toutes les eaux du sous-sol. Pour qui s’en donne la peine (il a fallu dégager les ronces qui la masquaient), il remarquera que la buse collectrice mise en place le long de la station n’achemine plus depuis longtemps une seule goutte d’eau et même en cette récente période de pluies importantes. De là à imaginer qu’il y ait eu endommagement du système de drainage au point que ce soit maintenant le premier bassin de lagunage qui reçoive par infiltration des eaux qui devaient être normalement évacuées par la buse il n’y a qu’un pas. Plus troublant encore, il y a une énorme variation du débit rejeté par la station en fonction des précipitations; compte tenu du mode de circulation actuel de l’eau «épurée» (qui diverge totalement du mode de fonctionnement nominal – un autre sujet et pas des moindres) il est évident que le premier bassin voit un volume d’effluents bien supérieur à celui que l’on devrait attendre de la population raccordée sur le réseau d’assainissement collectif. Ceci est encore corroboré par le fait que l’on voit aussi le niveau du premier bassin subir des variations significatives. C’est le signe qu’il y arrive autre chose (des eaux pluviales reçues par le réseau de collecte et/ou une perte d’étanchéité du premier bassin ?) A quand une expertise complète du système de traitement et de collecte si elle n’a pas été faite récemment ?

VOTE LOUZAC SAINT-ANDRE SUR STATUTS DE LA CDC DE COGNAC

2006-03-29T18:35:00.000+02:00

Le Conseil Municipal de notre commune de LOUZAC SAINT-ANDRE s’est réuni le vendredi 24 mars à 20H30 avec pour ordre du jour :
. Point 1 : Budget primitif 2006
. Point 2 : Mise au vote de l’évolution des Statuts de la Communauté de Communes de Cognac
. Point 3 : Mise au vote d’une résolution à destination du Syndicat de Valorisation des Déchets Ménagers
10 conseillers présents + le Maire + 3 mandats donc 14 votants
Public : 1 (le rédacteur)

Nous reviendrons ultérieurement sur les points 1 et 3 et l’article de ce jour sera limité au POINT 2 afin de le mettre en perspective avec l’intervention du Président de la Communauté de Communes Jérôme MOUHOT devant le Conseil Municipal le 10 mars (Le Président de La Communauté de Communes de Cognac en campagne) et « l’ambiance » de la réunion du Conseil Communautaire du 23 mars (Conseil Communautaire CDC COGNAC du 23 mars 2006… çà se passe comme çà).

Sur le plan factuel, voici donc quelle a été la position de notre Conseil Nunicipal sur la modification de statuts qui avait été adoptée par le Conseil Communautaire dans sa séance du 21 novembre 2005 (délibération n°196 dont nous avions réussi à prendre connaissance).

SUR QUOI NOS CONSEILLERS MUNICIPAUX ONT-ILS VOTE ?
Uniquement sur ce qui se rapportait à l’extension des compétences de la CDC.

Note du rédacteur : Pour le reste, la remise en ordre demandée par le législateur pour août 2006 a été tellement escamotée et banalisée par le Président de la CDC et le Maire réunis dans cette « mystification » que pas un conseiller municipal dans l’auditoire n’a mesuré ce qu’elle signifiait et les conséquences qu’elle pourrait avoir au cas où les recommandations des juridictions de contrôle ne seraient pas suivies (voir notre article du 22 mars).
Pire le 15 mars, nos « 2 duettistes » ont falsifié la contrainte d’août 2006 pour la présenter comme une date butoir à l’introduction de nouvelles compétences ; un amalgame qui permettait de mettre une pression sur les conseillers… à proximité de l’échéance où leur vote peut encore avoir une influence (pour être pris en compte il ne doit pas avoir lieu plus de 3 mois après la notification de la délibération du conseil communautaire sinon leur décision est réputée favorable). On n’est pas loin du passage en force !!! Il valait mieux ne pas donner trop de temps aux conseillers pour réfléchir... Quant aux citoyens point n’est besoin de solliciter son opinion dans une réunion de présentation publique qui aurait pu être une saine initiative démocratique.
Il est d’ailleurs remarquable de constater que lors de la réunion du Conseil Communautaire du 23 mars pas une seule voix n’a relevé le rappel solennel qui a été fait sur le vrai sens de l’échéance de août 2006. Personne n’a bronché (pour beaucoup d’élus communautaires certainement par manque d’information et de connaissance, pour les têtes « gouvernantes » il s’agissait surtout de la pratique de la politique de « l’autruche »). Cherchez aussi dans le primitif 2006 de la CdC s’il y est fait mention d’un impact en 2006 de l’extension de ses compétences.

EXPRESSION DES NOUVELLES COMPETENCES (extrait du texte des Statuts soumis au vote) : 4 points
. Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
. Eaux Pluviales : Investissement et Entretien
. Lecture Publique : Création et gestion d’un Réseau de Bibliothèques et Médiathèques
. Petite Enfance : Etude des modalités du futur transfert de compétences

CHRONOLOGIE DES DISCUSSIONS PREALABLES AU VOTE
1) Petite enfance
Mr JOUSSON : « pas de problème, c’est une étude – MOUHOT a ce qu’il faut à Cognac – il y a des places manquantes à MERPINS et CHATEAUBERNARD, 30 à 40 »
Pas vraiment de débat.

Note du rédacteur : Indiquer que c’est une étude a suffi à anesthésier tout le monde . Finalement tant le 15 mars que le 22 mars je n’aurais entendu ni donner une définition de la Petite Enfance et de ce qu’elle englobe (pourtant çà existe), ni parler d’enquête de besoin par commune (facile à faire tout de même).
Et puis remarque de base; une prise de compétences s’étudie, s’évalue par des travaux préparatoires. En clair l’étude devrait précéder l’apparition statutaire d’une compétence. Le libellé des statuts me paraît donc là un pur non-sens à l’esprit de la loi (rédigé comme tel est-il d’ailleurs légal ?)

2) Lecture Publique
Mr JOUSSON mentionne « qu’il est favorable à ce transfert de compétences », et indique que « Chateaubernard ne veut pas être intégré à ce réseau et qu’il ne l’intégrera pas »
Suivent quelques remarques de conseillers s’inquiétant des conséquences pour certains personnels (exclusion par des exigences de professionnalisation) et de la place des associations de bénévoles de proximité.

Note du rédacteur : Lors du propos sur Chateaubernard, j’ai entendu Mr JOUSSON prononcer le terme de « compétence optionnelle ». Il n’a pas été clairement explicité s’il s’agissait d’un vœu émis par Chateaubernard ou d’une position de principe déjà « pré-négociée » et « acquise ». Si c’est le second cas ce serait la dénégation implicite de l’existence d’un intérêt communautaire qui ne justifierait plus alors de l’introduire de cette manière par les voies statutaires. A priori et avec la volonté du législateur l’INTERET COMMUNAUTAIRE « A LA CARTE » EST ANTINOMYQUE DANS TOUS LES REGISTRES (biens, charges, personnel .. etc). Et puis hors des champs de compétences légales ou optionnelles rien n’interdit d’établir des conventions particulières entre communes.

3) Service Public D’Assainissement Non Collectif
Il est ressorti très vite de la discussion que si Mr JOUSSON était favorable à ce transfert de compétences (son argumentation reposant essentiellement sur les obligations s’imposant aux communes depuis le 31 décembre 2005), l’ensemble des conseillers municipaux a émis la crainte de voir apparaître une nouvelle ligne de dépenses incontrôlables avec pour conséquence de nouvelles taxes imposées aux habitants de logements ne disposant pas de l’assainissement collectif. Si demain des choses doivent être faites et mises en place, ils ont estimé « préférable d’en assurer la maîtrise ».

4) Eaux Pluviales
Mr JOUSSON a fait part de ses réserves sur ce sujet compte tenu de « l’imprécision du périmètre concerné ».
Très vite les conseillers ont émis des opinions négatives et ce n’est pas la visite de Mr MOUHOT du 15 mars qui les avait rassurés (« je m’engage à ce que la Ville de Cognac prenne à sa charge 50% des dépenses la concernant »).

Conclusion de tous : « le dossier mérité étude avant de se prononcer »

Note du rédacteur : Au moins ils en avaient déduit que les petites communes auraient à mettre à coup sûr la main au pot pour 50% de dépenses qui concerneraient principalement 2 communes (Cognac et Chateaubernard), ce pour des volumes financiers certainement très importants et sans que soient avancés ni chiffre ni étalement sur le temps.

FORMULATION DE LA POSITION DE LOUZAC SAINT-ANDRE ET VOTE

Avant de passer à la formalisation de la délibération mise au vote, certains conseillers municipaux se sont interrogés sur l’utilité et les conséquences de leur vote : fatalisme, crainte de « marginalisation ».
Réponse de MR JOUSSON : « chaque Conseil Municipal peut émettre des réserves. Cela a déjà était fait dans certaines communes. Sur ce que je connais, 1 commune a déjà voté contre les statuts en bloc, 2 ont voté avec des réserves, ARS émettra probablement des réserves, d’autres doivent se décider la semaine prochaine »

Après une premiére reformulation de Mr JOUSSON estimée pas assez restrictive pour les « Eaux Pluviales », le Conseil Municipal de LOUZAC SAINT-ANDRE s’est prononcé pour la modification des statuts mais sous réserve :
. de se limiter à une étude préalable pour les Eaux Pluviales
. le retrait de la compétence Service Public D’Assainissement Non Collectif

Pour le texte exact, il faudra attendre que nous puissions consulter la délibération officielle. En ce qui concerne le vote, il semble avoir été acquis à l’unanimité des 14 votants dont celle du Maire.

A suivre …

CONSEIL COMMUNAUTAIRE CDC COGNAC du 23 mars 2006 … çà se passe comme çà

2006-03-27T22:53:00.000+02:00

Nous avons souhaité faire un long compte rendu pour que chacun puisse avoir une petite idée de 4 heures de débat en conseil communautaire.
Nous reviendrons sur beaucoup de ces points au fur et à mesure de l’actualité et de nos propres observations.

Il aura fallu attendre le Sud-Ouest du 23 Mars pour avoir confirmation de la tenue du Conseil Communautaire le soir même à 20H 30 à l’Hôtel de Ville de Cognac et savoir que 19 points étaient à l’ordre du jour (NDR : à quand l’affichage généralisée dans nos mairies ?).
Nous verrons donc sur place de quoi cette assemblée allait débattre.
Le décor : une grande table dressée en carré pour accueillir 53 délégués, et pas plus d’une dizaine de chaises pour les éventuels auditeurs (les doigts d’une main nous ont été suffisants pour les compter). Nous choisirons deux places face à l’écran de projection histoire de suivre les présentations exposées.
Entrée des acteurs avec la rumeur que les « têtes principales » du Conseil Communautaire s’étaient quelque peu échauffées lors d’une petite réunion du Bureau de la Communauté précédant l’ouverture de la séance.
Le Président MOUHOT ouvre la séance avec le décompte des excusés, absents, remplaçants désignés. 48 personnes prendront donc part au vote et les débats sont ouverts.

Point 1 : Compte administratif 2005
A été exprimé par des ratios d’analyse. C’est écrit petit, on n’y voit pas grand-chose et le commentaire est « brouillon ».
Nous retenons que l’exercice 2005 se solde par un excédent global à reporter sur 2006 de près de 2 000 000 € (7 % des recettes). Aucune intervention et le Président MOUHOT cède sa place au doyen d’âge Albert GUET pour le vote.
Contre : 0 Abstentions :7 (Chateaubernard) Adopté et le Président reprend sa place.

Point 2 : Budget Primitif 2006
Avant de passer aux chiffres le Président MOUHOT fait une déclaration liminaire. Il commence par se décerner un satisfecit de « bonne et saine gestion » en revenant sur l’excédent 2005 reporté (NDR : une collectivité territoriale n’étant pas une entreprise et n’ayant pas de dividende à distribuer nous y verrions plutôt l’indice d’une pression fiscale injustifiée par rapport aux besoins). Pour le Président ce n’est juste que la photo d’une situation comptable, qui ne mérite pas qu’on y attache plus d’importance que cela car de nouvelles charges de fonctionnement apparaîtront en 2006 (Préziers et autres) et parce qu’une baisse de ressources est prévisible en 2007 avec la modification des bases de la Taxe Professionnelle.
Les grands axes du Budget Primitif 2006 seront donc :
Accroissement de la solidarité
- Dotation complémentaire pour 9 petites communes sur 14 adhérentes : 200 000 € en 2006 - 250 000 € en 2007 - 300 000 € en 2008
- Elargissement du Service Transcom + 200 000 €
- Aménagement zones activités : + 100 000 €
- Attractivité touristique + 100 000 €
Augmentation des rentrées fiscales
Après rappel de la mise en place de la taxe professionnelle unique en 2002 au taux de 11,46 %, le Président se dit préoccupé par l’évolution des bases de la TPU en 2006 ( + 1,1%) la plus faible progression depuis 1994 (augmentation moyenne de + 3,8% à + 4,5% par an sur la période 1994 / 2004).
A cela s’ajoute la réforme de la Taxe Professionnelle prévue par les pouvoirs publics en 2007 qui va impacter les produits fiscaux des collectivités de plus de 50 % et une nouvelle ventilation des bases dont on ne connaît pas les conséquences précises.
En conséquence de quoi, « je propose une hausse de la TPU pour anticiper les conséquences 2007 ».
Maintien des Investissements :
Avec 10 M€ pour 2006 + le report 2005 on arrive a 12 M€ dont 1,6 reste conditionné au projet DUCASSE ; si on aboutit dans cette affaire on gardera en réserve 1,6 M€ tant pis (NDR : rebelote !!! les « taxés » apprécieront la bonne « sagesse » fiscale)

Le président MOUHOT: « Tous ces grands axes pour consolider la solidarité, c’est une saine gestion mais pas une tendance à une gestion sans limite. J’insiste : il y a une réforme qui présente un vrai danger pour nos recettes Il faut garder une marge de manœuvre pour éviter l’endettement c’est un budget d’un optimisme raisonné mais aussi d’un réalisme prospectif ».

Présentation chiffrée toujours aussi peu lisible :
Dépenses : reversement aux communes de 53% des rentrées, les 47 % restants étant répartis à raison de :
Propositions des commissions 35 % (des plus pour commission Restauration des Façades - Recrutement personnel – Transports - Sport et loisirs - Tourisme)
Personnel 18% (49,5 salariés)
Charges financières 3%
Dotation de solidarité supplémentaire pour 9 communes : 27 %
Protection Incendie 17%

Comparées à 2005 les charges supplémentaires portent sur les postes
Moulin de Préziers : + 100 000 €
Transcom : 200 000 €
Solidarité : 200 000 €
Personnel : +220 000 € recrutements inclus

Niveau actuel d’endettement : 8,7 M€ à 3% « les bienfaits de l’indexation sur le franc suisse » (NDR : on spécule c’est payant reste a savoir combien de temps l’avantage restera positif).

TPU : Juste avant le Conseil communautaire, le Bureau a examiné la proposition de révision pour prendre en compte la baisse de la base notifiée a 1,1% pour 2006 et anticiper la réforme de 2007. Il a validé une TPU 2006 à 12,14% soit une hausse de 5,57% (NDR : la raison de l’échauffement cité précédemment ?)

Enveloppe des investissements 2006 : 10M€ (Centre aquatique 2,7 M€ - Centre équestre 2 M€ - Engagement Ducasse 1,6 M€ - Transport ? (NDR : non capté) - Culture et conservation du Patrimoine ?( (NDR : non capté)

Le président MOUHOT donne la parole pour les interventions.

Mr GOMBERT : « Les charges de fonctionnement 2006 nous posent un cas de conscience Comme nous sommes des élus responsables qui ne souhaitent pas en rajouter nous voterons le budget par pur esprit communautaire mais nous ne partageons pas les choix proposés et je veux dire solennellement que c’est la dernière fois que nous voterons le budget. Les charges de fonctionnement sont fixées sans l’avis des petites communes et l’on passe en force au conseil communautaire ; çà donne l’impression d’être écouté mais de ne pas exister. Il faut étudier les sujets avant de décider. Pour les projets qui ne figurent pas dans le projet global on ne votera plus pas plus que vous aurez notre accord pour des projets pharaoniques. On veut être vigilants, ne plus être un tiroir caisse pour des compétences nouvelles : la patinoire par exemple ».

Mr LEMOINE : « J’entends l’intérêt communautaire mais le budget et le projet ne sont pas en accord, avec le centre aquatique, la dimension du territoire de la mise en projet ; les options choisies ne sont pas les bonnes. Le fonctionnement sera difficile dans l’avenir et cela demande à être discuté précisément, et prendre un peu de temps pour éviter les risques budgétaires. On ne peut pas se lancer sans tenir compte des changements. Je ne voterai pas le primitif 2006 ».

Mr FAYEMENDIE : « Vous pouvez minimiser mais les coûts sont à l’écran C’est un mode de gestion de foire, un équilibre instable, la barque se fissure, les contribuables paient. Les points d’écart avec les CDC riveraines se creusent. La TPU plus élevée va être pénalisante. Il faut redéfinir autrement les dépenses pour éviter de voir disparaître les petites communes ; il faut répondre à leurs besoins.
Les communes ne sont pas écoutées on n’a pas les même moyens et les mêmes modes de scrutin ; on se moque des choix des communes.
Difficile dans ces conditions de travailler dans la sérénité la plus totale quand on parle de Centre aquatique, de dépenses nouvelles.
Le 16 août 2006, ce sera le transfert global des compétences pour les communes qui n’auront pas travaillé sur l’intérêt communautaire.. J’ai participé à une réunion au Sénat qui a fait d’importants travaux sur ce thème. En Charente 3 participants, Rouillac, le Confolentais et moi-même. Il faut savoir qu’aucun report de date n’est prévu et si l’on ne travaille pas dans le détail - Mr le Président le sait mais il préfère la stratégie du silence - c’est de nombreux contentieux qui vont exister.
2007 va être catastrophique à force de ne pas réfléchir, à force d’empiler les charges, catastrophique pour le citoyen mais aussi pour les communes qui ne diminuent pas leurs charges car on utilise la CDC pour re-centraliser.
Les priorités on ne les votera pas et si je me répète je préfère répéter que de me contredire en permanence comme vous le faites ici.
Les priorités c’est qu’avant de jouer il faut travailler .Je vous adresse par écrit les demandes de réunion sur le schéma qui n’est pas plus opposable aux communes qu’à la CDC.
L’esprit communautaire c’est aussi organiser l’intérêt communautaire sinon les conséquences seront graves en Août 2006 ; je vous demande la mise en œuvre dans le détail des transferts de compétences dans leurs dimensions personnel , locaux, coût d’investissements et de fonctionnement. Je pense Mr le Président que vous n’avez pas appréhendé les conséquences ».

Mr BAUDIN : « Je suis inquiet car c’est comme si l’étude KPGM n’avait pas existée. Je trouve un grand décalage ; je me demande quelles conclusions on a tiré sur les compétences. Je suis inquiet de l’avenir, du fort besoin de recettes dans les années futures pour faire face aux dépenses grandissantes
Le propos de la ville de COGNAC : Déclaration gratuite choquante sur les compétences adoptées, des nouvelles compétences dont les dépenses restent à découvrir
Je fais partie des 12 communes qui ont augmenté les taxes des ménages pour que la taxe professionnelle soit revue mais ce que j’ai ressenti c’est que l’on n’a pas respecté l’esprit KPMB. C’est la première fois que je ne voterai pas le budget. Si j’ai franchi la ligne jaune c’est que d’autres on franchi la ligne rouge et le moment venu je dirais pourquoi »

Mr RICHARD : « C’est par esprit communautaire que je voterai ce budget. Un budget d’équipement ouvert à l’ensemble des communes et non ouvert à chacun d’entre nous. J’ai le sentiment que l’on fait partie d’une structure et pour le fonctionnement je ne me sens pas le maire d’une petite commune qui serait brimé mais je m’efforce que les décisions soient prises dans un esprit communautaire pour que notre richesse s’implante »

Mr SOURISSEAU : « Pour un vote de cette ampleur je suis pour limiter les effets négatifs de l’état en sachant que le taux de la TPU est neutre sur l’activité Nous avons surtout des problèmes pour acquérir de nouvelles entreprises pour des raisons foncières. Les frais de fonctionnement augmentent. Je regrette la mise en cause directe des fonctionnaires de la CDC. L’absence d’un schéma directeur sera comblé en 2010 les orientations ont été faites en 2005 et les propositions seront faites en 2006 ».

Mme GARANDEAU : « J’entends le discours des petites et grandes communes mais nous sommes de tous les horizons. J’ai des convictions sur l’environnement et le politique, et pour les projets communautaires je voterai pour même s’ils ne sont pas le monde idéal que je voudrais voir ».

Mr JOUSSON : « La hausse de la TPU c’est le moteur de nos finances mais c’est aussi lutter contre les conséquences d’une loi qui nous prive d’autonomie et qui nous laisse de moins en moins de marge de manœuvre et surtout que l’on ne pourra plus augmenter après la loi.
Le schéma j’étais souvent triste d’être le seul à le défendre ; que la nécessite absolue d’un schéma soit retenue aujourd’hui j’en suis heureux. Si on le travaille bien on peut faire avancer l’esprit communautaire et avoir une règle commune pour tous pour revoir les charges des communes et les formes d’associations des 14 communes
Quand à l’arrêt de la multiplicité des structures il n’en a rien été au niveau du Département ; il nous faut faire des propositions sur les Syndicats à vocation multiples et les Intercommunalités pour avancer en cohérence et pour éviter les dépenses supplémentaires. Faire mieux et bien avec moins de structures »

Mr ROGER : « Je ne voterai pas pour la ligne budgétaire de 200 000 € de la commission façades dont les affectations ne sont pas définies selon les conditions de ressources des demandeurs »

Mr BAUDIN « je m’étonne de la disparition d’une ligne Basket » mais on le rassure ; elle ne figure pas en dépenses car c’est une prestation de service de 160 000 € que se traduit par une ouverture de crédit visée par la commission Sport.

Le débat prend fin pour passer au vote
Nouvelle TPU 2006 à 12,14 % Abstentions 12 (7 Chateaubernard - 2 Gimeux - 1 ROGER/Bréville - 2 Mesnac) adopté par 36 voix
Budget 2006 Contre 1 (LEMOINE/Cognac) Abstentions 12 (les mêmes) adopté par 35 voix

Va suivre une énumération de points qui seront des validations de mandats accordés par le conseil à son Président pour agir sur des dossiers existants.

Point 3 : un changement de ligne budgétaire…Point validé

Point 4 : Versement des subventions par convention
Atlanpack 42 000 €
Avant-Scène 24 500 €
Office de tourisme 300 000 €
Base plein air 39 000 €
Mr FAYEMENDIE « L’Office de Tourisme fait plus de promotion pour Cognac et bien peu pour la CDC ». Le président MOUHOT lui précise que un transfert de charges de 250 000 € sur la Ville de Cognac fait que celle-ci finance 75% de l’Office, donc sa plus forte présente se justifie mais l’Office mène aussi des actions communautaires.
Point validé

Points 5 et 6 : Remplacement élus communautaires démissionnaires

Point 7 : Création de postes pour la gabare
2 agents non saisonniers du 01 juin au 30 septembre Profil sécurité pour la gabare et profil éclusier
Point validé

Points 8 et 9 ; Restauration patrimoine
Eglise de Saint Laurent de Cognac (427 450 € HT) subvention CDC 270 270 €
Chapelle des Templiers et four Chateaubernard (132 000 €HT)
Points validés

Point 10 : Plateforme Civile Aéroportuaire
Versement de la subvention annuelle sur les bases d’une convention avec la CCI de Cognac
Le bilan CCI 2005 : sur 112 000 € la part CDC est de 50 600 € (+ 15 200 € - déficit ?)
Mr LEMOINE demande « ce que l’on attend de cette convention. Quel projet pour la CCI ? On paye chaque année mais comment çà fonctionne ? »
Les deux représentants de la CDC informent le conseil qu’ils ne sont pas convoqués aux réunions de la CCI et ne connaissent pas les projets. Le bureau du conseil ne semble pas plus au courant des projets de la CCI mais dit que c’est une convention de sécurité et de maintenance. Le débat devrait être départemental : à Chaniers tous les porteurs ne sont pas accueillis et on peut envisager un développement des low-cost Cognac pour aider le tourisme. (NDR : encore faudrait il que la CDC aille défendre des projets précis avec la CCI Reste que ça coûte 65 800 € à la CDC sans s’assurer de l’existence d’un retour)
Point validé avec 2 voix contre (LEMOINE / Cognac – GARANDEAU / Cherves)

Point 11 Enfouissement ligne à haute tension Mas de la Cour Chateaubernard
90 000 €
Point validé

Points 12 et 16 Achats fonciers divers
Mr FAYEMENDIE fait remarquer l’incohérence dans les prix d’achat de terrain allant de 7,60 € le m² à plus de 11e le m² alors même que le terrain est d’une superficie plus importante. Les transactions sont peu équitables.
Point validé avec 7 abstentions (Chateaubernard)

Point 13 Snack base plein air 999 € point validé avec un non votant

Point 14 Cession de terrain à Louzac Saint-André Lotissement des Groies
3 terrains aux HLM 6102 m² Bail de 60 ans
3 lots à des particuliers : Lot 4 29 910 € - Lot 5 = 28 900 € - Lot 6 = 30 900 €
Point Validé

Point 15 : Numérisation des plans cadastraux
Avec CGE VEOLIA et les services du cadastre travail collectif pour aboutir à une amélioration des données du cadastre pour faire figurer les réseaux et améliorer les accès à l’information.
Point validé

Point 17 Attribution terrain zone Montplaisir
Point validé

Point 18 : Aide financière pour un sportif escrimeur en pôle espoir
Demande d’ajouter au versement une clause pour conditionner l’aide à une adhésion à un club sur le territoire communautaire
Point validé

Point 19 : Centre aquatique désignation d’un cabinet d’assistance de maîtrise d’ouvrage
3 candidats seuls 2 ont fait des propositions
CEG 70 220 € HT après discussion mission réduite et enveloppe renégociée 64 860 € HT
SPRING 84 000 € HT
CEG est retenue pour présentation au vote.
Mr PEUDETOUR « Je dis non à ce choix car le groupe de pilotage n’a pas confiance en ce cabinet. Il indique que ce cabinet tire le projet vers le haut et que le groupe de pilotage qui travaille de façon constructive avec l’architecte estime au niveau actuel d’avancement du dossier n’avoir pas besoin de l’aide de ce cabinet »
Mr JOUSSON : « La commission d’appel d’offres n’a pas de raison d’écarter le moins disant ; il aurait fallu justifier les remarques par courrier pour que la commission puisse les prendre en considération »
Mrs LAVIGNE ET MERCIER soutiennent Mr PEUDETOUR et ne voteront pas pour le choix CEG.
Mr le Président MOUHOT « C’est un problème relationnel et subjectif des membres de la commission Sport et Loisirs. Le premier conflit remonte à 1997 lors de la construction du centre omnisport, ce n’est pas la compétence de la CEG mais un problème relationnel avec le groupe de pilotage qui est en cause »
En réponse à Mrs GOMBERT et Mr LEMOINE ayant précédemment intervenus sur le sujet, Mr PEUDETOUR définit le projet comme n’ayant rien a voir avec Nautilis ou les Antilles ; c’est un ensemble d’aujourd’hui avec piscine, partie ludique et spa ; rien de pharaonique.
Doit on suspendre la retenue d’un cabinet d’expertise en déclarant le marché infructueux ou doit on différer sa nomination pour avancer un peu plus dans le projet et le nommer ensuite ?
Finalement d’autres voix se font entendre et s’interrogent sur le contenu de ce projet pharaonique du centre aquatique. Le Président MOUHOT indique « afin que les élus aient pleine connaissance de ce projet je ferais venir l’architecte pour qu’il le présente en détail » ;
Mr FAYEMENDIE : « Chateaubernard s’abstiendra sur ce projet mais vouloir se passer d’un cabinet d’expertise sur un tel chantier c’est grave »
Le Président MOUHOT précipite le vote pour clore le débat
Au décompte des voix : Pour 14 contre 14 Abstentions 20
Point validé par la prépondérance de voix du président.
Mr PEUDETOUR « j’espére que le cabinet CEG aura un regard objectif sur le projet ».

2 Questions diverses :
Mr FAYEMENDIE demande une motion de soutien contre la fermeture de l’école d’infirmières pour confirmer la précédente prise de position de la CDC sur ce sujet
Validée à l’unanimité

Mr BAUDIN : « Dans le cadre du RPI entre Ars et Gimeux, le conseil général se désengagent de 50% sur les transports entre Cognac et Gimeux ce qui va conduire à la disparition du service. Pourquoi ? »
Mr RICHARD doit se renseigner mais Saint-Brice et Bréville qui pratiquent le RPI n’ont pas connaissance de cette remise en cause ; toutefois il note que seul le transport entre les deux communes était pris en compte et non le trajet entre le dépôt du car et la commune.

Clôture des travaux à 0h15

Communauté des Communes de Cognac…Où en est-on ?

2006-03-22T11:59:00.000+01:00

Voici un condensé du Rapport de la Cour des Comptes de Novembre 2005 (voir rubrique Liens utiles) consacré à l’Intercommunalité. Expurgé des remarques concernant le pilotage de l’Etat (quelque peu épinglé aux échelons locaux) et la pertinence des périmètres territoriaux (ce n’est pas la moindre partie du débat), il pourrait être utilement médité par les organes délibérants et les élus des communautés du Pays de Cognac afin que le citoyen puisse tirer parti d’une évolution indispensable de leurs actes et méthodes de gouvernance.

Pour la Communauté des Communes de Cognac, après 12 ans de pratique, plus de 2 ans de palabres confus sur le champ des compétences, et tout comme les juridictions financières s’en sont exprimées pour le territoire national, elle a disposé d’un délai largement suffisant pour que cette attente se concrétise par une "sérieuse" remise en ordre. Nous nous aiderons entre autres textes de ce condensé pour examiner ce qu’il en advient en pratique.

LE CONSTAT GLOBAL

La mise en place de l’intercommunalité a largement précédé l’élaboration des outils d’aménagement ou de planification stratégique et semble avoir été perçue comme un préalable, voire une fin en soi.

Les insuffisances rencontrées portent principalement sur la définition des compétences, celui de l’intérêt communautaire et leur exercice effectif.
Elles se sont répercutées dans les actes budgétaires, où la pratique des financements croisés et l’utilisation des fonds de concours ont rendu malaisée la vérification des conditions dans lesquelles ils sont employés pour des projets dont l’utilité dépasse l’intérêt des communes.

L’accumulation de ressources inemployées au niveau intercommunal et une redistribution financière excessive au profit des communes membres ont été relevées comme des indices que soit l’intercommunalité est une coquille vide, soit les compétences de la communauté sont exercées partiellement, soit il y a une incapacité à concrétiser un réel projet de développement.

Des divergences d’intérêt financier sont fréquemment affichées par les communes, celles ayant perdu une partie de la ressource que leur apportait la taxe professionnelle espérant récupérer le montant le plus important possible par le biais de la redistribution financière.

L’empilement des dispositifs et des territoires rend illisibles pour les citoyens ordinaires les politiques intercommunales et la répartition des responsabilités. Des communautés en taux significatif ont manqué à leurs obligations de compte rendu.

LA NECESSISITE DE STRATEGIES FINANCIERES ET FISCALES COHERENTES ET COMPLEMENTAIRES

Les communautés à taxe professionnelle unique (TPU) - cas de la Communauté de Communes de Cognac aujourd’hui - doivent mettre en œuvre une véritable stratégie financière et fiscale reposant sur une réflexion prospective à moyen terme coordonnée avec les politiques fiscales et financières des communes membres.

Les communautés doivent veiller à ce que leurs ressources (taxe professionnelle et dotation globale de fonctionnement) permettent de financer non seulement les charges liées aux transferts de compétences mais aussi les projets d’investissement qui concernent l’ensemble du territoire intercommunal.

Les politiques d’investissements des niveaux intercommunal et communal étant étroitement imbriquées, des programmes pluriannuels d’investissement définissant à moyen terme l’ensemble des investissements importants réalisés aussi bien par le groupement que par les communes doivent servir d’outils de coordination des politiques d’équipement.

L’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à TPU doit donc veiller à l’équilibre entre le financement de ses propres besoins et la redistribution au profit des communes membres. Il doit aussi utiliser avec discernement la possibilité de verser des fonds de concours car ces cofinancements peuvent générer une dilution des responsabilités et par là même des surcoûts dans les dépenses.

Le taux de la TPU doit être fixée par les communautés en liaison avec une évaluation de leurs besoins financiers pour ne pas avoir à recourir à une fiscalité additionnelle « ménages » en cas de situations financières tendues. Une fiscalité mixte institutionnalisée dérogerait au principe de la spécialisation fiscale sur le territoire communautaire (un fondement de l’intercommunalité depuis 1999).

L’interdépendance entre les deux niveaux est encore accrue par le fait que la communauté n’est pas libre de modifier le taux de taxe professionnelle comme elle l’entend. L’évolution de la hausse des taux de TPU est en effet fonction, de celle des impôts « ménages » perçus par les communes membres.

LES RECOMMANDATIONS DES JURIDICTIONS FINANCIERES A METTRE EN ŒUVRE RAPIDEMENT

Les communautés de communes existantes en 2004 et n’ayant pas défini l’intérêt communautaire doivent le faire au plus tard en août 2006. Ordonnateurs et élus communautaires doivent en outre :

- procéder dans les meilleurs délais aux transferts de patrimoine constituant le support des compétences transférées qui n’ont pas été réalisés et de veiller à la passation des écritures comptables afférentes.

La commune reste propriétaire des biens et l’immobilisation ne quitte pas l’actif de la commune.
Ce n’est pas la valeur des biens qui fait l’objet d’un transfert, mais les droits et obligations du propriétaire. Cette mission doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et ceux de l’EPCI bénéficiaire. Le procès-verbal entre les parties qui peuvent recourir aux conseils d’experts doit préciser la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci.

- d’accorder une attention accrue à la maîtrise des dépenses « consolidées » de personnel, c’est-à-dire celles de la communauté et des communes membres. Les transferts de personnel doivent tendre à la neutralité sur les effectifs et les frais de personnel de l’ECPI et de ses communes membres.

Le transfert de compétences d’une commune à un EPCI entraîne le transfert du service (transfert automatique des emplois et des agents dans le respect du droit de la fonction publique) ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre (mise à disposition des personnels à temps partiel).

Un transfert de compétences doit être précédé d’un diagnostic approfondi sur l’adaptation des effectifs des communes membres et accompagné d’une véritable réflexion pour la mise en place de l’organigramme des EPCI. Sont à éviter renforcements inutiles de l’encadrement intermédiaire et doublons dans les services fonctionnels des communes et des communautés générateurs d’alourdissement des charges de fonctionnement.

- d'engager ou de poursuivre une politique résolue de mutualisation des services (quand certains services de la communauté et des communes membres peuvent être mis en commun), source d’économies d’échelle potentielles. Seront donc en en particulier révisées pour août 2006 les conventions de mise à disposition de personnel en vigueur. Il en sera rendu compte à intervalles réguliers.

- d’harmoniser les contrats transférés, par type de prestation et domaine de compétence pour unifier le service rendu sur l’ensemble du territoire communautaire et contribuer à une plus grande efficacité de l’action administrative.

- apporter, avant août 2006, les corrections nécessaires pour remédier aux sous-évaluations des charges transférées qui pourraient porter atteinte à l’équilibre financier de la communauté ; il s’agit de réviser les modalités de calcul des charges déjà transférées et de l’attribution de compensation pour y apporter les corrections souhaitables au respect de l’objectif de neutralité des transferts.

TRANSFERT DE COMPETENCES ET PRIMAUTE DE L’EVALUATION PREPARATOIRE SUR LA NOTION D’URGENCE

Il est vivement recommandé que l’intérêt communautaire soit défini de façon claire, objective et opérationnelle au moment du transfert de compétences ou de leur extension lorsque celle-ci se produit.

Même si sa définition peut intervenir postérieurement à l’entrée en vigueur de l’arrêté de transfert (jusqu’à 2 ans), il n’est pas souhaitable de le faire ainsi car il s’agit d’un élément du pacte statutaire. La définition de l’intérêt communautaire dans des délais raisonnables répond d’abord à l’esprit de la loi qui attribue aux communautés de communes la mission d’élaborer et de mettre en oeuvre un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

Surtout, c’est une condition absolument nécessaire à la détermination précise des charges financières, des charges de personnel et du patrimoine à transférer à la communauté pour lui permettre d’exercer effectivement ses compétences.

Pour les EPCI dotés de la TPU une commission d’évaluation des charges composée de membres des conseils municipaux des communes concernées doit intervenir à chaque transfert de charges. C’est de la qualité des travaux de cette commission que dépend largement pour l’avenir l’équilibre financier du pacte communautaire.

Le montant des dépenses transférées (dépenses de fonctionnement ou d’investissement) est évalué d’après le coût inscrit dans les budgets communaux lors de l’exercice précédant le transfert de compétences ou d’après la moyenne de leur coût réel dans les trois derniers comptes administratifs.

Si l’évaluation des transferts de charges est réalisée par le bureau de la communauté il serait anormal qu’elle soit arrêtée par délibération du conseil de communauté et non par des délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux.

L’INFORMATION DU CITOYEN

La loi prévoit que le Président de l’EPCI doit adresser chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant.

L’implication étroite des maires dans le fonctionnement de l’intercommunalité ne doit pas réduire cette obligation à une formalité dont l’EPCI pourrait se dispenser.

Le compte rendu de l’EPCI doit faire l’objet d’une communication en séance publique de chacun des conseils municipaux et il est un élément indispensable de l’information des citoyens.

Le développement de l’intercommunalité implique une adhésion des citoyens concernés Tout comme elle nécessite une répartition claire des compétences et des responsabilités respectives des élus communaux et des élus communautaires, cette adhésion doit passer par leur pleine information, notamment à l’occasion de ces comptes rendus annuels prévus par la loi.