ASSAINISSEMENT COLLECTIF A LOUZAC SAINT-ANDRE ... Des chiffres et des faits accablants
La capacité de la station de traitement et d’épuration des eaux usées de Louzac Saint-André est de 400 EH (EH = équivalent habitant) et officiellement enregistrée comme telle depuis 1999 au moins.
Fin 1999, 139 foyers représentant 370 habitants y étaient raccordés (Source : rapport annuel du Maire sur la gestion 1999 du service public d’assainissement ... rédigé en septembre 2006 sous notre pression).
De 2001 à 2006, le rejet de la station a été contrôlé hors normes 11 fois sur 14 (Source : rapports de contrôle des agents du SAGA - Service d’Aide à la Gestion de l’Assainissement dépendant du Conseil Général).
En 2005 et 2006, la pollution du milieu aquatique par le rejet de la station (via Font Sourde et le Ri de Saint-Laurent) a donné lieu à verbalisation par la brigade du Conseil Supérieur de la Pêche (Source : Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt).
Fin 2006, le nombre de foyers effectivement raccordés est en hausse de 20% (170 foyers - confirmé par la déclaration du maire en réunion de Conseil Municipal du 13 février 2007 suite à interrogation d’un conseiller).
Le 6 décembre 2006 un bilan sur 24h de fonctionnement de la station d’épuration a mis en évidence une charge hydraulique équivalente à 414 EH et une charge organique équivalente à 559 EH (Source : Bilan de pollution des agents du SAGA obtenu le 26 février 2007).
Tous ces chiffres accréditent l’atteinte d’une saturation en capacité de notre système d’assainissement collectif aux alentours du raccordement du 155ième abonné soit fin 2004 (calcul effectué selon la méthode préconisée par l’Agence de Bassin Adour-Garonne).
15 raccordements domestiques ont donc été effectués en 2005 et 2006 en dépassement de capacité. Parmi ces 15, y figurent 9 habitations du lotissement des Ouches de chez Tatin autorisé en mars 2005 alors que le zonage d’assainissement intégré au P.O.S. depuis le 3 avril 2002 (par application de l’arrêté municipal du 3 janvier 2002) prescrivait le raccordement dans le cadre d’une extension de capacité (Mr le Maire n’a même pas respecté son propre arrêté !).
Les droits à raccordement délivrés à fin 2006 ont ouvert la possibilité du branchement de 19 foyers supplémentaires dont 17 du lotissement du Fief des Groies également autorisé en mars 2005.
C’est donc bientôt à une trentaine de foyers que nous devrons une saturation progressant depuis fin 2004 alors que la situation pouvait et aurait dû être anticipée depuis 1999/2000. Ce d’autant plus que dans le même temps (2ième semestre 1999) étaient exclues certaines extensions de réseau vers des constructions existantes (Chez Tatin et le Grand Bouroux) pourtant promises et ayant déjà impacté par les emprunts contractés le niveau des redevances d’assainissement réclamées aux abonnés.
Comme la composition moyenne des nouveaux ménages arrivant sur la commune est souvent proche de 3 (2,92 dans la période 1990-1999 selon les statistiques INSEE spécifiques de la commune) et qu’elle n’est pas démentie par le remplissage du nouveau lotissement des Ouches de Chez Tatin, il est clair que nous ne sommes pas en terme de dépassement de capacité au stade de « l’épaisseur du trait » comme tente de s’en justifier ou voudrait le faire croire Mr le Maire, mais plutôt à un chiffre de l’ordre de 20 à 25%. La capacité de l’équipement futur (2009 ?) est ainsi déjà bien entamée comme elle est aussi fortement obérée par le nombre des habitations existantes dans tous les secteurs déclarés comme en zone d’assainissement collectif futur : Chez Tatin, Grand Bouroux, La Chataigneraie, Chez les Rois, Partie de Chez Guillen).
D’ailleurs, pourquoi Mr le Maire ne publie t-il pas tout simplement avec la connaissance qu’il peut en avoir au travers de la perception de la redevance d’assainissement et de la taxe d’habitation, le nombre total des personnes déclarées présentes dans les foyers raccordés. Point n’est besoin « de nous faire le coup de l’attente des nouvelles données du recensement 2007 ou de manipuler les chiffres » puisque c’est aussi une donnée de base à connaître au titre du diagnostic que nécessite le futur PLU. La C.N.I.L. donne droit aux Maires d’accéder aux données de ces taxes pour les exploiter à fin d’une bonne gestion de l’urbanisation et des infrastructures communales. Il ne suffit qu’à s’en donner la peine. A moins que nous ayons à entreprendre un porte à porte pour lui donner le chiffre ?
Beaucoup trop d’approximation dans la gestion de ce service public … et ce n’est malheureusement pas tout … en particulier du côté du « portefeuille » des usagers ! Un autre volet que nous ouvrirons bientôt .
Fin 1999, 139 foyers représentant 370 habitants y étaient raccordés (Source : rapport annuel du Maire sur la gestion 1999 du service public d’assainissement ... rédigé en septembre 2006 sous notre pression).
De 2001 à 2006, le rejet de la station a été contrôlé hors normes 11 fois sur 14 (Source : rapports de contrôle des agents du SAGA - Service d’Aide à la Gestion de l’Assainissement dépendant du Conseil Général).
En 2005 et 2006, la pollution du milieu aquatique par le rejet de la station (via Font Sourde et le Ri de Saint-Laurent) a donné lieu à verbalisation par la brigade du Conseil Supérieur de la Pêche (Source : Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt).
Fin 2006, le nombre de foyers effectivement raccordés est en hausse de 20% (170 foyers - confirmé par la déclaration du maire en réunion de Conseil Municipal du 13 février 2007 suite à interrogation d’un conseiller).
Le 6 décembre 2006 un bilan sur 24h de fonctionnement de la station d’épuration a mis en évidence une charge hydraulique équivalente à 414 EH et une charge organique équivalente à 559 EH (Source : Bilan de pollution des agents du SAGA obtenu le 26 février 2007).
Tous ces chiffres accréditent l’atteinte d’une saturation en capacité de notre système d’assainissement collectif aux alentours du raccordement du 155ième abonné soit fin 2004 (calcul effectué selon la méthode préconisée par l’Agence de Bassin Adour-Garonne).
15 raccordements domestiques ont donc été effectués en 2005 et 2006 en dépassement de capacité. Parmi ces 15, y figurent 9 habitations du lotissement des Ouches de chez Tatin autorisé en mars 2005 alors que le zonage d’assainissement intégré au P.O.S. depuis le 3 avril 2002 (par application de l’arrêté municipal du 3 janvier 2002) prescrivait le raccordement dans le cadre d’une extension de capacité (Mr le Maire n’a même pas respecté son propre arrêté !).
Les droits à raccordement délivrés à fin 2006 ont ouvert la possibilité du branchement de 19 foyers supplémentaires dont 17 du lotissement du Fief des Groies également autorisé en mars 2005.
C’est donc bientôt à une trentaine de foyers que nous devrons une saturation progressant depuis fin 2004 alors que la situation pouvait et aurait dû être anticipée depuis 1999/2000. Ce d’autant plus que dans le même temps (2ième semestre 1999) étaient exclues certaines extensions de réseau vers des constructions existantes (Chez Tatin et le Grand Bouroux) pourtant promises et ayant déjà impacté par les emprunts contractés le niveau des redevances d’assainissement réclamées aux abonnés.
Comme la composition moyenne des nouveaux ménages arrivant sur la commune est souvent proche de 3 (2,92 dans la période 1990-1999 selon les statistiques INSEE spécifiques de la commune) et qu’elle n’est pas démentie par le remplissage du nouveau lotissement des Ouches de Chez Tatin, il est clair que nous ne sommes pas en terme de dépassement de capacité au stade de « l’épaisseur du trait » comme tente de s’en justifier ou voudrait le faire croire Mr le Maire, mais plutôt à un chiffre de l’ordre de 20 à 25%. La capacité de l’équipement futur (2009 ?) est ainsi déjà bien entamée comme elle est aussi fortement obérée par le nombre des habitations existantes dans tous les secteurs déclarés comme en zone d’assainissement collectif futur : Chez Tatin, Grand Bouroux, La Chataigneraie, Chez les Rois, Partie de Chez Guillen).
D’ailleurs, pourquoi Mr le Maire ne publie t-il pas tout simplement avec la connaissance qu’il peut en avoir au travers de la perception de la redevance d’assainissement et de la taxe d’habitation, le nombre total des personnes déclarées présentes dans les foyers raccordés. Point n’est besoin « de nous faire le coup de l’attente des nouvelles données du recensement 2007 ou de manipuler les chiffres » puisque c’est aussi une donnée de base à connaître au titre du diagnostic que nécessite le futur PLU. La C.N.I.L. donne droit aux Maires d’accéder aux données de ces taxes pour les exploiter à fin d’une bonne gestion de l’urbanisation et des infrastructures communales. Il ne suffit qu’à s’en donner la peine. A moins que nous ayons à entreprendre un porte à porte pour lui donner le chiffre ?
Beaucoup trop d’approximation dans la gestion de ce service public … et ce n’est malheureusement pas tout … en particulier du côté du « portefeuille » des usagers ! Un autre volet que nous ouvrirons bientôt .
posted by Vivre en village @ 17:42
0 comments
