Ce qu’on pourrait voir à Louzac Saint-André avec un affichage municipal efficient et une gestion éco-responsable
Fac-similé d’un arrêté municipal en vigueur depuis avril 2004 dans une commune de la CdC de Cognac
Ah si certains pouvaient en prendre de la graine !!!
ARRÊTE RELATIF A L’INTERDICTION DE DEPÔTS SAUVAGES
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2224-13 à L.2224-17,
. Vu le Code de L’Environnement, articles L.541-1 à L.541-3,
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1, L.2212-2,
. Vu les articles du Code Pénal R.610-5, R.632-1 et R.635-8,
. Considérant qu’il existe dans la Commune un service régulier de collecte des ordures ménagères, des conteneurs de récupération pour le verre usagé,
. Considérant qu’il existe des déchetteries, à proximité de la commune,
ARRÊTE
Article 1
Tout dépôt sauvage soit :
. déchets des ménages,
. déchets encombrants,
. déchets d’espaces verts,
. déchets d’assainissement,
. déchets liés à l’usage des véhicules (épaves automobiles, pneumatiques, huiles de vidanges, batteries, etc…),
. déchets agricoles,
. déchets industriels,
. ferraille de toutes sortes,
est interdit sur l’ensemble du territoire de la commune, ainsi que sur les voies publiques places et propriétés communales.
Article 4 - Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
ARRÊTE RELATIF A L’INTERDICTION DE DEPÔTS SAUVAGES
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2224-13 à L.2224-17,
. Vu le Code de L’Environnement, articles L.541-1 à L.541-3,
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1, L.2212-2,
. Vu les articles du Code Pénal R.610-5, R.632-1 et R.635-8,
. Considérant qu’il existe dans la Commune un service régulier de collecte des ordures ménagères, des conteneurs de récupération pour le verre usagé,
. Considérant qu’il existe des déchetteries, à proximité de la commune,
ARRÊTE
Article 1
Tout dépôt sauvage soit :
. déchets des ménages,
. déchets encombrants,
. déchets d’espaces verts,
. déchets d’assainissement,
. déchets liés à l’usage des véhicules (épaves automobiles, pneumatiques, huiles de vidanges, batteries, etc…),
. déchets agricoles,
. déchets industriels,
. ferraille de toutes sortes,
est interdit sur l’ensemble du territoire de la commune, ainsi que sur les voies publiques places et propriétés communales.
Article 4 - Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 5 - Le Maire et la Gendarmerie sont chargés de l’exercice du présent arrêté.
