VOTE LOUZAC SAINT-ANDRE SUR STATUTS DE LA CDC DE COGNAC

Le Conseil Municipal de notre commune de LOUZAC SAINT-ANDRE s’est réuni le vendredi 24 mars à 20H30 avec pour ordre du jour :
. Point 1 : Budget primitif 2006
. Point 2 : Mise au vote de l’évolution des Statuts de la Communauté de Communes de Cognac
. Point 3 : Mise au vote d’une résolution à destination du Syndicat de Valorisation des Déchets Ménagers
10 conseillers présents + le Maire + 3 mandats donc 14 votants
Public : 1 (le rédacteur)

Nous reviendrons ultérieurement sur les points 1 et 3 et l’article de ce jour sera limité au POINT 2 afin de le mettre en perspective avec l’intervention du Président de la Communauté de Communes Jérôme MOUHOT devant le Conseil Municipal le 10 mars (Le Président de La Communauté de Communes de Cognac en campagne) et « l’ambiance » de la réunion du Conseil Communautaire du 23 mars (Conseil Communautaire CDC COGNAC du 23 mars 2006… çà se passe comme çà).

Sur le plan factuel, voici donc quelle a été la position de notre Conseil Nunicipal sur la modification de statuts qui avait été adoptée par le Conseil Communautaire dans sa séance du 21 novembre 2005 (délibération n°196 dont nous avions réussi à prendre connaissance).

SUR QUOI NOS CONSEILLERS MUNICIPAUX ONT-ILS VOTE ?
Uniquement sur ce qui se rapportait à l’extension des compétences de la CDC.

Note du rédacteur : Pour le reste, la remise en ordre demandée par le législateur pour août 2006 a été tellement escamotée et banalisée par le Président de la CDC et le Maire réunis dans cette « mystification » que pas un conseiller municipal dans l’auditoire n’a mesuré ce qu’elle signifiait et les conséquences qu’elle pourrait avoir au cas où les recommandations des juridictions de contrôle ne seraient pas suivies (voir notre article du 22 mars).
Pire le 15 mars, nos « 2 duettistes » ont falsifié la contrainte d’août 2006 pour la présenter comme une date butoir à l’introduction de nouvelles compétences ; un amalgame qui permettait de mettre une pression sur les conseillers… à proximité de l’échéance où leur vote peut encore avoir une influence (pour être pris en compte il ne doit pas avoir lieu plus de 3 mois après la notification de la délibération du conseil communautaire sinon leur décision est réputée favorable). On n’est pas loin du passage en force !!! Il valait mieux ne pas donner trop de temps aux conseillers pour réfléchir... Quant aux citoyens point n’est besoin de solliciter son opinion dans une réunion de présentation publique qui aurait pu être une saine initiative démocratique.
Il est d’ailleurs remarquable de constater que lors de la réunion du Conseil Communautaire du 23 mars pas une seule voix n’a relevé le rappel solennel qui a été fait sur le vrai sens de l’échéance de août 2006. Personne n’a bronché (pour beaucoup d’élus communautaires certainement par manque d’information et de connaissance, pour les têtes « gouvernantes » il s’agissait surtout de la pratique de la politique de « l’autruche »). Cherchez aussi dans le primitif 2006 de la CdC s’il y est fait mention d’un impact en 2006 de l’extension de ses compétences.

EXPRESSION DES NOUVELLES COMPETENCES (extrait du texte des Statuts soumis au vote) : 4 points
. Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
. Eaux Pluviales : Investissement et Entretien
. Lecture Publique : Création et gestion d’un Réseau de Bibliothèques et Médiathèques
. Petite Enfance : Etude des modalités du futur transfert de compétences

CHRONOLOGIE DES DISCUSSIONS PREALABLES AU VOTE
1) Petite enfance
Mr JOUSSON : « pas de problème, c’est une étude – MOUHOT a ce qu’il faut à Cognac – il y a des places manquantes à MERPINS et CHATEAUBERNARD, 30 à 40 »
Pas vraiment de débat.

Note du rédacteur : Indiquer que c’est une étude a suffi à anesthésier tout le monde . Finalement tant le 15 mars que le 22 mars je n’aurais entendu ni donner une définition de la Petite Enfance et de ce qu’elle englobe (pourtant çà existe), ni parler d’enquête de besoin par commune (facile à faire tout de même).
Et puis remarque de base; une prise de compétences s’étudie, s’évalue par des travaux préparatoires. En clair l’étude devrait précéder l’apparition statutaire d’une compétence. Le libellé des statuts me paraît donc là un pur non-sens à l’esprit de la loi (rédigé comme tel est-il d’ailleurs légal ?)

2) Lecture Publique
Mr JOUSSON mentionne « qu’il est favorable à ce transfert de compétences », et indique que « Chateaubernard ne veut pas être intégré à ce réseau et qu’il ne l’intégrera pas »
Suivent quelques remarques de conseillers s’inquiétant des conséquences pour certains personnels (exclusion par des exigences de professionnalisation) et de la place des associations de bénévoles de proximité.

Note du rédacteur : Lors du propos sur Chateaubernard, j’ai entendu Mr JOUSSON prononcer le terme de « compétence optionnelle ». Il n’a pas été clairement explicité s’il s’agissait d’un vœu émis par Chateaubernard ou d’une position de principe déjà « pré-négociée » et « acquise ». Si c’est le second cas ce serait la dénégation implicite de l’existence d’un intérêt communautaire qui ne justifierait plus alors de l’introduire de cette manière par les voies statutaires. A priori et avec la volonté du législateur l’INTERET COMMUNAUTAIRE « A LA CARTE » EST ANTINOMYQUE DANS TOUS LES REGISTRES (biens, charges, personnel .. etc). Et puis hors des champs de compétences légales ou optionnelles rien n’interdit d’établir des conventions particulières entre communes.

3) Service Public D’Assainissement Non Collectif
Il est ressorti très vite de la discussion que si Mr JOUSSON était favorable à ce transfert de compétences (son argumentation reposant essentiellement sur les obligations s’imposant aux communes depuis le 31 décembre 2005), l’ensemble des conseillers municipaux a émis la crainte de voir apparaître une nouvelle ligne de dépenses incontrôlables avec pour conséquence de nouvelles taxes imposées aux habitants de logements ne disposant pas de l’assainissement collectif. Si demain des choses doivent être faites et mises en place, ils ont estimé « préférable d’en assurer la maîtrise ».

4) Eaux Pluviales
Mr JOUSSON a fait part de ses réserves sur ce sujet compte tenu de « l’imprécision du périmètre concerné ».
Très vite les conseillers ont émis des opinions négatives et ce n’est pas la visite de Mr MOUHOT du 15 mars qui les avait rassurés (« je m’engage à ce que la Ville de Cognac prenne à sa charge 50% des dépenses la concernant »).

Conclusion de tous : « le dossier mérité étude avant de se prononcer »

Note du rédacteur : Au moins ils en avaient déduit que les petites communes auraient à mettre à coup sûr la main au pot pour 50% de dépenses qui concerneraient principalement 2 communes (Cognac et Chateaubernard), ce pour des volumes financiers certainement très importants et sans que soient avancés ni chiffre ni étalement sur le temps.

FORMULATION DE LA POSITION DE LOUZAC SAINT-ANDRE ET VOTE

Avant de passer à la formalisation de la délibération mise au vote, certains conseillers municipaux se sont interrogés sur l’utilité et les conséquences de leur vote : fatalisme, crainte de « marginalisation ».
Réponse de MR JOUSSON : « chaque Conseil Municipal peut émettre des réserves. Cela a déjà était fait dans certaines communes. Sur ce que je connais, 1 commune a déjà voté contre les statuts en bloc, 2 ont voté avec des réserves, ARS émettra probablement des réserves, d’autres doivent se décider la semaine prochaine »

Après une premiére reformulation de Mr JOUSSON estimée pas assez restrictive pour les « Eaux Pluviales », le Conseil Municipal de LOUZAC SAINT-ANDRE s’est prononcé pour la modification des statuts mais sous réserve :
. de se limiter à une étude préalable pour les Eaux Pluviales
. le retrait de la compétence Service Public D’Assainissement Non Collectif

Pour le texte exact, il faudra attendre que nous puissions consulter la délibération officielle. En ce qui concerne le vote, il semble avoir été acquis à l’unanimité des 14 votants dont celle du Maire.

A suivre …

CONSEIL COMMUNAUTAIRE CDC COGNAC du 23 mars 2006 … çà se passe comme çà

Nous avons souhaité faire un long compte rendu pour que chacun puisse avoir une petite idée de 4 heures de débat en conseil communautaire.
Nous reviendrons sur beaucoup de ces points au fur et à mesure de l’actualité et de nos propres observations.

Il aura fallu attendre le Sud-Ouest du 23 Mars pour avoir confirmation de la tenue du Conseil Communautaire le soir même à 20H 30 à l’Hôtel de Ville de Cognac et savoir que 19 points étaient à l’ordre du jour (NDR : à quand l’affichage généralisée dans nos mairies ?).
Nous verrons donc sur place de quoi cette assemblée allait débattre.
Le décor : une grande table dressée en carré pour accueillir 53 délégués, et pas plus d’une dizaine de chaises pour les éventuels auditeurs (les doigts d’une main nous ont été suffisants pour les compter). Nous choisirons deux places face à l’écran de projection histoire de suivre les présentations exposées.
Entrée des acteurs avec la rumeur que les « têtes principales » du Conseil Communautaire s’étaient quelque peu échauffées lors d’une petite réunion du Bureau de la Communauté précédant l’ouverture de la séance.
Le Président MOUHOT ouvre la séance avec le décompte des excusés, absents, remplaçants désignés. 48 personnes prendront donc part au vote et les débats sont ouverts.

Point 1 : Compte administratif 2005
A été exprimé par des ratios d’analyse. C’est écrit petit, on n’y voit pas grand-chose et le commentaire est « brouillon ».
Nous retenons que l’exercice 2005 se solde par un excédent global à reporter sur 2006 de près de 2 000 000 € (7 % des recettes). Aucune intervention et le Président MOUHOT cède sa place au doyen d’âge Albert GUET pour le vote.
Contre : 0 Abstentions :7 (Chateaubernard) Adopté et le Président reprend sa place.

Point 2 : Budget Primitif 2006
Avant de passer aux chiffres le Président MOUHOT fait une déclaration liminaire. Il commence par se décerner un satisfecit de « bonne et saine gestion » en revenant sur l’excédent 2005 reporté (NDR : une collectivité territoriale n’étant pas une entreprise et n’ayant pas de dividende à distribuer nous y verrions plutôt l’indice d’une pression fiscale injustifiée par rapport aux besoins). Pour le Président ce n’est juste que la photo d’une situation comptable, qui ne mérite pas qu’on y attache plus d’importance que cela car de nouvelles charges de fonctionnement apparaîtront en 2006 (Préziers et autres) et parce qu’une baisse de ressources est prévisible en 2007 avec la modification des bases de la Taxe Professionnelle.
Les grands axes du Budget Primitif 2006 seront donc :
Accroissement de la solidarité
- Dotation complémentaire pour 9 petites communes sur 14 adhérentes : 200 000 € en 2006 - 250 000 € en 2007 - 300 000 € en 2008
- Elargissement du Service Transcom + 200 000 €
- Aménagement zones activités : + 100 000 €
- Attractivité touristique + 100 000 €
Augmentation des rentrées fiscales
Après rappel de la mise en place de la taxe professionnelle unique en 2002 au taux de 11,46 %, le Président se dit préoccupé par l’évolution des bases de la TPU en 2006 ( + 1,1%) la plus faible progression depuis 1994 (augmentation moyenne de + 3,8% à + 4,5% par an sur la période 1994 / 2004).
A cela s’ajoute la réforme de la Taxe Professionnelle prévue par les pouvoirs publics en 2007 qui va impacter les produits fiscaux des collectivités de plus de 50 % et une nouvelle ventilation des bases dont on ne connaît pas les conséquences précises.
En conséquence de quoi, « je propose une hausse de la TPU pour anticiper les conséquences 2007 ».
Maintien des Investissements :
Avec 10 M€ pour 2006 + le report 2005 on arrive a 12 M€ dont 1,6 reste conditionné au projet DUCASSE ; si on aboutit dans cette affaire on gardera en réserve 1,6 M€ tant pis (NDR : rebelote !!! les « taxés » apprécieront la bonne « sagesse » fiscale)

Le président MOUHOT: « Tous ces grands axes pour consolider la solidarité, c’est une saine gestion mais pas une tendance à une gestion sans limite. J’insiste : il y a une réforme qui présente un vrai danger pour nos recettes Il faut garder une marge de manœuvre pour éviter l’endettement c’est un budget d’un optimisme raisonné mais aussi d’un réalisme prospectif ».

Présentation chiffrée toujours aussi peu lisible :
Dépenses : reversement aux communes de 53% des rentrées, les 47 % restants étant répartis à raison de :
Propositions des commissions 35 % (des plus pour commission Restauration des Façades - Recrutement personnel – Transports - Sport et loisirs - Tourisme)
Personnel 18% (49,5 salariés)
Charges financières 3%
Dotation de solidarité supplémentaire pour 9 communes : 27 %
Protection Incendie 17%

Comparées à 2005 les charges supplémentaires portent sur les postes
Moulin de Préziers : + 100 000 €
Transcom : 200 000 €
Solidarité : 200 000 €
Personnel : +220 000 € recrutements inclus

Niveau actuel d’endettement : 8,7 M€ à 3% « les bienfaits de l’indexation sur le franc suisse » (NDR : on spécule c’est payant reste a savoir combien de temps l’avantage restera positif).

TPU : Juste avant le Conseil communautaire, le Bureau a examiné la proposition de révision pour prendre en compte la baisse de la base notifiée a 1,1% pour 2006 et anticiper la réforme de 2007. Il a validé une TPU 2006 à 12,14% soit une hausse de 5,57% (NDR : la raison de l’échauffement cité précédemment ?)

Enveloppe des investissements 2006 : 10M€ (Centre aquatique 2,7 M€ - Centre équestre 2 M€ - Engagement Ducasse 1,6 M€ - Transport ? (NDR : non capté) - Culture et conservation du Patrimoine ?( (NDR : non capté)

Le président MOUHOT donne la parole pour les interventions.

Mr GOMBERT : « Les charges de fonctionnement 2006 nous posent un cas de conscience Comme nous sommes des élus responsables qui ne souhaitent pas en rajouter nous voterons le budget par pur esprit communautaire mais nous ne partageons pas les choix proposés et je veux dire solennellement que c’est la dernière fois que nous voterons le budget. Les charges de fonctionnement sont fixées sans l’avis des petites communes et l’on passe en force au conseil communautaire ; çà donne l’impression d’être écouté mais de ne pas exister. Il faut étudier les sujets avant de décider. Pour les projets qui ne figurent pas dans le projet global on ne votera plus pas plus que vous aurez notre accord pour des projets pharaoniques. On veut être vigilants, ne plus être un tiroir caisse pour des compétences nouvelles : la patinoire par exemple ».

Mr LEMOINE : « J’entends l’intérêt communautaire mais le budget et le projet ne sont pas en accord, avec le centre aquatique, la dimension du territoire de la mise en projet ; les options choisies ne sont pas les bonnes. Le fonctionnement sera difficile dans l’avenir et cela demande à être discuté précisément, et prendre un peu de temps pour éviter les risques budgétaires. On ne peut pas se lancer sans tenir compte des changements. Je ne voterai pas le primitif 2006 ».

Mr FAYEMENDIE : « Vous pouvez minimiser mais les coûts sont à l’écran C’est un mode de gestion de foire, un équilibre instable, la barque se fissure, les contribuables paient. Les points d’écart avec les CDC riveraines se creusent. La TPU plus élevée va être pénalisante. Il faut redéfinir autrement les dépenses pour éviter de voir disparaître les petites communes ; il faut répondre à leurs besoins.
Les communes ne sont pas écoutées on n’a pas les même moyens et les mêmes modes de scrutin ; on se moque des choix des communes.
Difficile dans ces conditions de travailler dans la sérénité la plus totale quand on parle de Centre aquatique, de dépenses nouvelles.
Le 16 août 2006, ce sera le transfert global des compétences pour les communes qui n’auront pas travaillé sur l’intérêt communautaire.. J’ai participé à une réunion au Sénat qui a fait d’importants travaux sur ce thème. En Charente 3 participants, Rouillac, le Confolentais et moi-même. Il faut savoir qu’aucun report de date n’est prévu et si l’on ne travaille pas dans le détail - Mr le Président le sait mais il préfère la stratégie du silence - c’est de nombreux contentieux qui vont exister.
2007 va être catastrophique à force de ne pas réfléchir, à force d’empiler les charges, catastrophique pour le citoyen mais aussi pour les communes qui ne diminuent pas leurs charges car on utilise la CDC pour re-centraliser.
Les priorités on ne les votera pas et si je me répète je préfère répéter que de me contredire en permanence comme vous le faites ici.
Les priorités c’est qu’avant de jouer il faut travailler .Je vous adresse par écrit les demandes de réunion sur le schéma qui n’est pas plus opposable aux communes qu’à la CDC.
L’esprit communautaire c’est aussi organiser l’intérêt communautaire sinon les conséquences seront graves en Août 2006 ; je vous demande la mise en œuvre dans le détail des transferts de compétences dans leurs dimensions personnel , locaux, coût d’investissements et de fonctionnement. Je pense Mr le Président que vous n’avez pas appréhendé les conséquences ».

Mr BAUDIN : « Je suis inquiet car c’est comme si l’étude KPGM n’avait pas existée. Je trouve un grand décalage ; je me demande quelles conclusions on a tiré sur les compétences. Je suis inquiet de l’avenir, du fort besoin de recettes dans les années futures pour faire face aux dépenses grandissantes
Le propos de la ville de COGNAC : Déclaration gratuite choquante sur les compétences adoptées, des nouvelles compétences dont les dépenses restent à découvrir
Je fais partie des 12 communes qui ont augmenté les taxes des ménages pour que la taxe professionnelle soit revue mais ce que j’ai ressenti c’est que l’on n’a pas respecté l’esprit KPMB. C’est la première fois que je ne voterai pas le budget. Si j’ai franchi la ligne jaune c’est que d’autres on franchi la ligne rouge et le moment venu je dirais pourquoi »

Mr RICHARD : « C’est par esprit communautaire que je voterai ce budget. Un budget d’équipement ouvert à l’ensemble des communes et non ouvert à chacun d’entre nous. J’ai le sentiment que l’on fait partie d’une structure et pour le fonctionnement je ne me sens pas le maire d’une petite commune qui serait brimé mais je m’efforce que les décisions soient prises dans un esprit communautaire pour que notre richesse s’implante »

Mr SOURISSEAU : « Pour un vote de cette ampleur je suis pour limiter les effets négatifs de l’état en sachant que le taux de la TPU est neutre sur l’activité Nous avons surtout des problèmes pour acquérir de nouvelles entreprises pour des raisons foncières. Les frais de fonctionnement augmentent. Je regrette la mise en cause directe des fonctionnaires de la CDC. L’absence d’un schéma directeur sera comblé en 2010 les orientations ont été faites en 2005 et les propositions seront faites en 2006 ».

Mme GARANDEAU : « J’entends le discours des petites et grandes communes mais nous sommes de tous les horizons. J’ai des convictions sur l’environnement et le politique, et pour les projets communautaires je voterai pour même s’ils ne sont pas le monde idéal que je voudrais voir ».

Mr JOUSSON : « La hausse de la TPU c’est le moteur de nos finances mais c’est aussi lutter contre les conséquences d’une loi qui nous prive d’autonomie et qui nous laisse de moins en moins de marge de manœuvre et surtout que l’on ne pourra plus augmenter après la loi.
Le schéma j’étais souvent triste d’être le seul à le défendre ; que la nécessite absolue d’un schéma soit retenue aujourd’hui j’en suis heureux. Si on le travaille bien on peut faire avancer l’esprit communautaire et avoir une règle commune pour tous pour revoir les charges des communes et les formes d’associations des 14 communes
Quand à l’arrêt de la multiplicité des structures il n’en a rien été au niveau du Département ; il nous faut faire des propositions sur les Syndicats à vocation multiples et les Intercommunalités pour avancer en cohérence et pour éviter les dépenses supplémentaires. Faire mieux et bien avec moins de structures »

Mr ROGER : « Je ne voterai pas pour la ligne budgétaire de 200 000 € de la commission façades dont les affectations ne sont pas définies selon les conditions de ressources des demandeurs »

Mr BAUDIN « je m’étonne de la disparition d’une ligne Basket » mais on le rassure ; elle ne figure pas en dépenses car c’est une prestation de service de 160 000 € que se traduit par une ouverture de crédit visée par la commission Sport.

Le débat prend fin pour passer au vote
Nouvelle TPU 2006 à 12,14 % Abstentions 12 (7 Chateaubernard - 2 Gimeux - 1 ROGER/Bréville - 2 Mesnac) adopté par 36 voix
Budget 2006 Contre 1 (LEMOINE/Cognac) Abstentions 12 (les mêmes) adopté par 35 voix

Va suivre une énumération de points qui seront des validations de mandats accordés par le conseil à son Président pour agir sur des dossiers existants.

Point 3 : un changement de ligne budgétaire…Point validé

Point 4 : Versement des subventions par convention
Atlanpack 42 000 €
Avant-Scène 24 500 €
Office de tourisme 300 000 €
Base plein air 39 000 €
Mr FAYEMENDIE « L’Office de Tourisme fait plus de promotion pour Cognac et bien peu pour la CDC ». Le président MOUHOT lui précise que un transfert de charges de 250 000 € sur la Ville de Cognac fait que celle-ci finance 75% de l’Office, donc sa plus forte présente se justifie mais l’Office mène aussi des actions communautaires.
Point validé

Points 5 et 6 : Remplacement élus communautaires démissionnaires

Point 7 : Création de postes pour la gabare
2 agents non saisonniers du 01 juin au 30 septembre Profil sécurité pour la gabare et profil éclusier
Point validé

Points 8 et 9 ; Restauration patrimoine
Eglise de Saint Laurent de Cognac (427 450 € HT) subvention CDC 270 270 €
Chapelle des Templiers et four Chateaubernard (132 000 €HT)
Points validés

Point 10 : Plateforme Civile Aéroportuaire
Versement de la subvention annuelle sur les bases d’une convention avec la CCI de Cognac
Le bilan CCI 2005 : sur 112 000 € la part CDC est de 50 600 € (+ 15 200 € - déficit ?)
Mr LEMOINE demande « ce que l’on attend de cette convention. Quel projet pour la CCI ? On paye chaque année mais comment çà fonctionne ? »
Les deux représentants de la CDC informent le conseil qu’ils ne sont pas convoqués aux réunions de la CCI et ne connaissent pas les projets. Le bureau du conseil ne semble pas plus au courant des projets de la CCI mais dit que c’est une convention de sécurité et de maintenance. Le débat devrait être départemental : à Chaniers tous les porteurs ne sont pas accueillis et on peut envisager un développement des low-cost Cognac pour aider le tourisme. (NDR : encore faudrait il que la CDC aille défendre des projets précis avec la CCI Reste que ça coûte 65 800 € à la CDC sans s’assurer de l’existence d’un retour)
Point validé avec 2 voix contre (LEMOINE / Cognac – GARANDEAU / Cherves)

Point 11 Enfouissement ligne à haute tension Mas de la Cour Chateaubernard
90 000 €
Point validé

Points 12 et 16 Achats fonciers divers
Mr FAYEMENDIE fait remarquer l’incohérence dans les prix d’achat de terrain allant de 7,60 € le m² à plus de 11e le m² alors même que le terrain est d’une superficie plus importante. Les transactions sont peu équitables.
Point validé avec 7 abstentions (Chateaubernard)

Point 13 Snack base plein air 999 € point validé avec un non votant

Point 14 Cession de terrain à Louzac Saint-André Lotissement des Groies
3 terrains aux HLM 6102 m² Bail de 60 ans
3 lots à des particuliers : Lot 4 29 910 € - Lot 5 = 28 900 € - Lot 6 = 30 900 €
Point Validé

Point 15 : Numérisation des plans cadastraux
Avec CGE VEOLIA et les services du cadastre travail collectif pour aboutir à une amélioration des données du cadastre pour faire figurer les réseaux et améliorer les accès à l’information.
Point validé

Point 17 Attribution terrain zone Montplaisir
Point validé

Point 18 : Aide financière pour un sportif escrimeur en pôle espoir
Demande d’ajouter au versement une clause pour conditionner l’aide à une adhésion à un club sur le territoire communautaire
Point validé

Point 19 : Centre aquatique désignation d’un cabinet d’assistance de maîtrise d’ouvrage
3 candidats seuls 2 ont fait des propositions
CEG 70 220 € HT après discussion mission réduite et enveloppe renégociée 64 860 € HT
SPRING 84 000 € HT
CEG est retenue pour présentation au vote.
Mr PEUDETOUR « Je dis non à ce choix car le groupe de pilotage n’a pas confiance en ce cabinet. Il indique que ce cabinet tire le projet vers le haut et que le groupe de pilotage qui travaille de façon constructive avec l’architecte estime au niveau actuel d’avancement du dossier n’avoir pas besoin de l’aide de ce cabinet »
Mr JOUSSON : « La commission d’appel d’offres n’a pas de raison d’écarter le moins disant ; il aurait fallu justifier les remarques par courrier pour que la commission puisse les prendre en considération »
Mrs LAVIGNE ET MERCIER soutiennent Mr PEUDETOUR et ne voteront pas pour le choix CEG.
Mr le Président MOUHOT « C’est un problème relationnel et subjectif des membres de la commission Sport et Loisirs. Le premier conflit remonte à 1997 lors de la construction du centre omnisport, ce n’est pas la compétence de la CEG mais un problème relationnel avec le groupe de pilotage qui est en cause »
En réponse à Mrs GOMBERT et Mr LEMOINE ayant précédemment intervenus sur le sujet, Mr PEUDETOUR définit le projet comme n’ayant rien a voir avec Nautilis ou les Antilles ; c’est un ensemble d’aujourd’hui avec piscine, partie ludique et spa ; rien de pharaonique.
Doit on suspendre la retenue d’un cabinet d’expertise en déclarant le marché infructueux ou doit on différer sa nomination pour avancer un peu plus dans le projet et le nommer ensuite ?
Finalement d’autres voix se font entendre et s’interrogent sur le contenu de ce projet pharaonique du centre aquatique. Le Président MOUHOT indique « afin que les élus aient pleine connaissance de ce projet je ferais venir l’architecte pour qu’il le présente en détail » ;
Mr FAYEMENDIE : « Chateaubernard s’abstiendra sur ce projet mais vouloir se passer d’un cabinet d’expertise sur un tel chantier c’est grave »
Le Président MOUHOT précipite le vote pour clore le débat
Au décompte des voix : Pour 14 contre 14 Abstentions 20
Point validé par la prépondérance de voix du président.
Mr PEUDETOUR « j’espére que le cabinet CEG aura un regard objectif sur le projet ».

2 Questions diverses :
Mr FAYEMENDIE demande une motion de soutien contre la fermeture de l’école d’infirmières pour confirmer la précédente prise de position de la CDC sur ce sujet
Validée à l’unanimité

Mr BAUDIN : « Dans le cadre du RPI entre Ars et Gimeux, le conseil général se désengagent de 50% sur les transports entre Cognac et Gimeux ce qui va conduire à la disparition du service. Pourquoi ? »
Mr RICHARD doit se renseigner mais Saint-Brice et Bréville qui pratiquent le RPI n’ont pas connaissance de cette remise en cause ; toutefois il note que seul le transport entre les deux communes était pris en compte et non le trajet entre le dépôt du car et la commune.

Clôture des travaux à 0h15

Communauté des Communes de Cognac…Où en est-on ?

Voici un condensé du Rapport de la Cour des Comptes de Novembre 2005 (voir rubrique Liens utiles) consacré à l’Intercommunalité. Expurgé des remarques concernant le pilotage de l’Etat (quelque peu épinglé aux échelons locaux) et la pertinence des périmètres territoriaux (ce n’est pas la moindre partie du débat), il pourrait être utilement médité par les organes délibérants et les élus des communautés du Pays de Cognac afin que le citoyen puisse tirer parti d’une évolution indispensable de leurs actes et méthodes de gouvernance.

Pour la Communauté des Communes de Cognac, après 12 ans de pratique, plus de 2 ans de palabres confus sur le champ des compétences, et tout comme les juridictions financières s’en sont exprimées pour le territoire national, elle a disposé d’un délai largement suffisant pour que cette attente se concrétise par une "sérieuse" remise en ordre. Nous nous aiderons entre autres textes de ce condensé pour examiner ce qu’il en advient en pratique.

LE CONSTAT GLOBAL

La mise en place de l’intercommunalité a largement précédé l’élaboration des outils d’aménagement ou de planification stratégique et semble avoir été perçue comme un préalable, voire une fin en soi.

Les insuffisances rencontrées portent principalement sur la définition des compétences, celui de l’intérêt communautaire et leur exercice effectif.
Elles se sont répercutées dans les actes budgétaires, où la pratique des financements croisés et l’utilisation des fonds de concours ont rendu malaisée la vérification des conditions dans lesquelles ils sont employés pour des projets dont l’utilité dépasse l’intérêt des communes.

L’accumulation de ressources inemployées au niveau intercommunal et une redistribution financière excessive au profit des communes membres ont été relevées comme des indices que soit l’intercommunalité est une coquille vide, soit les compétences de la communauté sont exercées partiellement, soit il y a une incapacité à concrétiser un réel projet de développement.

Des divergences d’intérêt financier sont fréquemment affichées par les communes, celles ayant perdu une partie de la ressource que leur apportait la taxe professionnelle espérant récupérer le montant le plus important possible par le biais de la redistribution financière.

L’empilement des dispositifs et des territoires rend illisibles pour les citoyens ordinaires les politiques intercommunales et la répartition des responsabilités. Des communautés en taux significatif ont manqué à leurs obligations de compte rendu.

LA NECESSISITE DE STRATEGIES FINANCIERES ET FISCALES COHERENTES ET COMPLEMENTAIRES

Les communautés à taxe professionnelle unique (TPU) - cas de la Communauté de Communes de Cognac aujourd’hui - doivent mettre en œuvre une véritable stratégie financière et fiscale reposant sur une réflexion prospective à moyen terme coordonnée avec les politiques fiscales et financières des communes membres.

Les communautés doivent veiller à ce que leurs ressources (taxe professionnelle et dotation globale de fonctionnement) permettent de financer non seulement les charges liées aux transferts de compétences mais aussi les projets d’investissement qui concernent l’ensemble du territoire intercommunal.

Les politiques d’investissements des niveaux intercommunal et communal étant étroitement imbriquées, des programmes pluriannuels d’investissement définissant à moyen terme l’ensemble des investissements importants réalisés aussi bien par le groupement que par les communes doivent servir d’outils de coordination des politiques d’équipement.

L’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à TPU doit donc veiller à l’équilibre entre le financement de ses propres besoins et la redistribution au profit des communes membres. Il doit aussi utiliser avec discernement la possibilité de verser des fonds de concours car ces cofinancements peuvent générer une dilution des responsabilités et par là même des surcoûts dans les dépenses.

Le taux de la TPU doit être fixée par les communautés en liaison avec une évaluation de leurs besoins financiers pour ne pas avoir à recourir à une fiscalité additionnelle « ménages » en cas de situations financières tendues. Une fiscalité mixte institutionnalisée dérogerait au principe de la spécialisation fiscale sur le territoire communautaire (un fondement de l’intercommunalité depuis 1999).

L’interdépendance entre les deux niveaux est encore accrue par le fait que la communauté n’est pas libre de modifier le taux de taxe professionnelle comme elle l’entend. L’évolution de la hausse des taux de TPU est en effet fonction, de celle des impôts « ménages » perçus par les communes membres.

LES RECOMMANDATIONS DES JURIDICTIONS FINANCIERES A METTRE EN ŒUVRE RAPIDEMENT

Les communautés de communes existantes en 2004 et n’ayant pas défini l’intérêt communautaire doivent le faire au plus tard en août 2006. Ordonnateurs et élus communautaires doivent en outre :

- procéder dans les meilleurs délais aux transferts de patrimoine constituant le support des compétences transférées qui n’ont pas été réalisés et de veiller à la passation des écritures comptables afférentes.

La commune reste propriétaire des biens et l’immobilisation ne quitte pas l’actif de la commune.
Ce n’est pas la valeur des biens qui fait l’objet d’un transfert, mais les droits et obligations du propriétaire. Cette mission doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et ceux de l’EPCI bénéficiaire. Le procès-verbal entre les parties qui peuvent recourir aux conseils d’experts doit préciser la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci.

- d’accorder une attention accrue à la maîtrise des dépenses « consolidées » de personnel, c’est-à-dire celles de la communauté et des communes membres. Les transferts de personnel doivent tendre à la neutralité sur les effectifs et les frais de personnel de l’ECPI et de ses communes membres.

Le transfert de compétences d’une commune à un EPCI entraîne le transfert du service (transfert automatique des emplois et des agents dans le respect du droit de la fonction publique) ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre (mise à disposition des personnels à temps partiel).

Un transfert de compétences doit être précédé d’un diagnostic approfondi sur l’adaptation des effectifs des communes membres et accompagné d’une véritable réflexion pour la mise en place de l’organigramme des EPCI. Sont à éviter renforcements inutiles de l’encadrement intermédiaire et doublons dans les services fonctionnels des communes et des communautés générateurs d’alourdissement des charges de fonctionnement.

- d'engager ou de poursuivre une politique résolue de mutualisation des services (quand certains services de la communauté et des communes membres peuvent être mis en commun), source d’économies d’échelle potentielles. Seront donc en en particulier révisées pour août 2006 les conventions de mise à disposition de personnel en vigueur. Il en sera rendu compte à intervalles réguliers.

- d’harmoniser les contrats transférés, par type de prestation et domaine de compétence pour unifier le service rendu sur l’ensemble du territoire communautaire et contribuer à une plus grande efficacité de l’action administrative.

- apporter, avant août 2006, les corrections nécessaires pour remédier aux sous-évaluations des charges transférées qui pourraient porter atteinte à l’équilibre financier de la communauté ; il s’agit de réviser les modalités de calcul des charges déjà transférées et de l’attribution de compensation pour y apporter les corrections souhaitables au respect de l’objectif de neutralité des transferts.

TRANSFERT DE COMPETENCES ET PRIMAUTE DE L’EVALUATION PREPARATOIRE SUR LA NOTION D’URGENCE

Il est vivement recommandé que l’intérêt communautaire soit défini de façon claire, objective et opérationnelle au moment du transfert de compétences ou de leur extension lorsque celle-ci se produit.

Même si sa définition peut intervenir postérieurement à l’entrée en vigueur de l’arrêté de transfert (jusqu’à 2 ans), il n’est pas souhaitable de le faire ainsi car il s’agit d’un élément du pacte statutaire. La définition de l’intérêt communautaire dans des délais raisonnables répond d’abord à l’esprit de la loi qui attribue aux communautés de communes la mission d’élaborer et de mettre en oeuvre un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

Surtout, c’est une condition absolument nécessaire à la détermination précise des charges financières, des charges de personnel et du patrimoine à transférer à la communauté pour lui permettre d’exercer effectivement ses compétences.

Pour les EPCI dotés de la TPU une commission d’évaluation des charges composée de membres des conseils municipaux des communes concernées doit intervenir à chaque transfert de charges. C’est de la qualité des travaux de cette commission que dépend largement pour l’avenir l’équilibre financier du pacte communautaire.

Le montant des dépenses transférées (dépenses de fonctionnement ou d’investissement) est évalué d’après le coût inscrit dans les budgets communaux lors de l’exercice précédant le transfert de compétences ou d’après la moyenne de leur coût réel dans les trois derniers comptes administratifs.

Si l’évaluation des transferts de charges est réalisée par le bureau de la communauté il serait anormal qu’elle soit arrêtée par délibération du conseil de communauté et non par des délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux.

L’INFORMATION DU CITOYEN

La loi prévoit que le Président de l’EPCI doit adresser chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant.

L’implication étroite des maires dans le fonctionnement de l’intercommunalité ne doit pas réduire cette obligation à une formalité dont l’EPCI pourrait se dispenser.

Le compte rendu de l’EPCI doit faire l’objet d’une communication en séance publique de chacun des conseils municipaux et il est un élément indispensable de l’information des citoyens.

Le développement de l’intercommunalité implique une adhésion des citoyens concernés Tout comme elle nécessite une répartition claire des compétences et des responsabilités respectives des élus communaux et des élus communautaires, cette adhésion doit passer par leur pleine information, notamment à l’occasion de ces comptes rendus annuels prévus par la loi.

Le Président de la Communauté de Communes de Cognac en campagne

Sur notre agenda nous avions inscrit d’assister à la réunion du Conseil Municipal de notre commune de Louzac Saint-André programmée le vendredi 10 mars à 20h30 en la mairie de Louzac, sa date et son ordre du jour nous ayant été annoncés dans la lettre mensuelle du Maire 10 jours plus tôt.

Cette même lettre faisait également mention d’une seconde réunion du Conseil Municipal programmée le 24 mars avec pour ordre du jour: « budget primitif de la commune, statuts de la Communauté de Communes de Cognac »

Compte tenu de notre connaissance de la prochaine réunion du Conseil Communautaire du 23 mars, il était opportun de saisir toutes ces occasions pour prendre la température de la situation locale..

A notre arrivée 2 surprises nous attendaient :
. un ordre du jour non daté figurait au tableau d’affichage de la mairie de Louzac avec en premier point le libellé suivant : « Modification des statuts de la Communauté de Cognac – présentation »
. l’arrivée de Mr Jérôme MOUHOT Président de le Communauté de Communes de Cognac.

La réunion du Conseil Municipal s’est donc engagée sur le premier point de l’ordre du jour l’auditoire étant composé de Mr MOUHOT, de Mr JOUSSON Maire de la commune plus 11 conseillers (sur un conseil de 15 membres) et de 2 auditeurs (nos 2 personnes).

Nous avons été très attentifs aux propos tenus axés intégralement sur l’extension du champ de compétences de la Communauté de Communes :
. au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
. au Traitement des Eaux Pluviales
. à la Petite Enfance
. à la Lecture Publique (du moins comme nous l’avons perçu parce que là c’était plutôt « l’auberge espagnole »)

L’exposé des « duettistes MOUHOT et JOUSSON » et les quelques échanges qui ont suivi avec les élus ont occupé environ 1 heure.

La teneur de la présentation nous a particulièrement surpris sur 4 points :
. sa faible valeur pédagogique à moins que l’on ait estimé ne pas avoir à faire cet effort minimum pour l’auditoire
. une présentation quelque peu inexacte de certaines exigences règlementaires (omission ? méconnaissance ? accommodement ?)
. une absence totale de données de prospective et de réflexions claires, précises, objectives et opérationnelles susceptibles de mieux cerner l’intérêt communautaire des transferts de compétences projetés (tout était un peu du genre : « on transfère, on verra après, on fait une étude, on pourra ajuster comme on le veut »)
. par l’affirmation d’une logique financière obsolète en regard du cadre voulu par le législateur.

Si nous nous autorisons ces remarques c’est que nous avions personnellement pris le temps de relire un maximum de ce qui est accessible au citoyen moyen et en particulier un très édifiant Rapport de la Cour des Comptes de Novembre 2005 sur l’Intercommunalité en France.

En tous les cas, nous en avons tiré pour le moment un enseignement : c’est que nos élus n’ont pas le monopole de la connaissance. D’un côté c’est rassurant, mais de l’autre c’est extrêmement inquiétant… surtout si les 2 acteurs principaux ont eu la conviction d’avoir fait œuvre utile à l’éclairage de nos conseillers; mais était-ce bien leur objectif ?

Pour que chacun puisse se faire son idée nous reviendrons donc sur la forme et le fond de cette intervention mais aussi sur son contexte, quand nous aurons assisté à notre première réunion d’un conseil communautaire. A suivre …

Vivre en village au pays de Cognac (4)

Aujourd’hui 15 mars 2006, le blog Vivre en village au Pays de Cognac prend son envol

Nos rubriques permanentes vont être progressivement alimentées des regards que nous portons sur notre environnement quotidien, celui d’une petite commune rurale au Pays de Cognac avec ses attraits mais aussi ses handicaps.

Nous avons choisi ce mode d’expression parce qu’aujourd’hui il est pratiquement l’un des seuls moyens dont peut user le citoyen ordinaire d’un petit village pour s’exprimer en toute liberté et en toute indépendance.

En effet, dans les petites communes, la mise en application de l’information du citoyen et la démocratie locale sont trop souvent au service minimum, celui dont se satisfont nos élus locaux en se retranchant derrière leurs seules obligations règlementaires bien peu contraignantes sous le seuil de 3500 habitants.

Il s’en suit fréquemment une relation à sens unique « contrôlée », voire orchestrée. Ceci a souvent pour conséquence une information de l’administré parcellaire, tronquée, parfois tendancieuse. Quant au débat public, dans le meilleur des cas il ne lui reste plus qu’une toute petite place à l’occasion des échéances électorales (et encore !).

Pour qui s’intéresse à la chose publique, il n’échappe à personne qu’à l’approche des futurs rendez-vous et comme au plan national les grandes manœuvres ont commencé dans notre Pays de Cognac.

Loin de nous l’ambition d’y prendre une place, mais par contre certains états des lieux sont à dresser. Puisse être notre blog un carrefour de leur expression mais aussi celle d’une volonté de faire émerger des propositions afin de ne pas abandonner notre destin à une toute petite minorité de personnes qui ont finalement une main mise quasi complète sur notre espace de vie pour « faire notre bonheur malgré nous ».

Notre objectif premier sera donc d’esquisser un bilan d’une dizaine d’années de gestion communale et intercommunale pour le mettre en perspective de ce que des élus nous serinent à longueur de jour.

Le premier article que nous allons ouvrir est dans le droit fil de notre faire part de naissance. C’est un événement totalement inattendu dans notre phase d’observation qui le motive, mais puisqu’il nous a donné l’opportunité d’un scoop pourquoi nous en priverions-nous ?

A suivre dans la journée…

Un village au Pays de Cognac (3)

Le thème Intercommunalité et Pouvoir citoyen sera celui par lequel nous ouvrirons nos colonnes, un événement communal inattendu nous ayant offert un véritable « scoop ».

Eh oui messieurs les journalistes vous l’avez certainement loupé celui-là !!!!
Il n’est pas facile d’illustrer le thème en image, l’intercommunalité étant un « machin » bien difficile à décoder pour le citoyen d’une petite commune.

La symbolique de la photo retenue ne devrait néanmoins pas échapper aux observateurs de l’espace communautaire, ce lieu où ils lavent notre linge en famille.

Un village au Pays de Cognac (2)

Sur le thème Gestion environnementale et Préservation des infrastructures dépolluantes voici une deuxième série de photos.
Un endroit de ballade à faire frémir les défenseurs de la nature.
Sils sont un peu au fait de la cause environnementale ils y trouveront « matières » à réflexion.
Dès que nous aborderons le vif du sujet, nous vous en donnerons la localisation géographique.

Il n'y a pas de fumée sans feu

"Matières à dire"

Un village au Pays de Cognac (1)

Aux plus perspicaces de découvrir par un petit "quizz" photos où nous sommes.

Outre que les photos seront assez caractéristiques de notre "gestion communale", elles vont illustrer quelques uns des thèmes de nos premières chroniques.

Sur le thème Urbanisme et Habitat rural voici donc une réalisation sous maîtrise municipale "exemplaire" sur de nombreux points. L'identité architecturale de l'édifice et la qualité de sa restauration n'échapperont à personne.







Photo

ci -contre
30/08/2004

et 18 mois plus tard

Sur demande à l'administrateur de ce blog les photos éditées pourront vous être communiquées à un format plus important.

Dans leur format d'affichage actuel elles sont rassemblées à l'adresse accessible par le lien "Album photos pour ce blog" à Nos rubriques

Vivre en village au Pays de Cognac (3)

La naissance de notre blog est avancée de 10 jours ....
au 15 mars 2006

Vivre en village au Pays de Cognac (2)

L’accouchement est donc programmé le 25 mars 2006.
Au préalable vous découvrirez quelques images « insolites » d’un village au Pays de Cognac que les plus perspicaces identifieront.
Une manière également d’illustrer quelques-uns des thèmes qui seront abordés dans ce blog.