7.5.06

Démocratie au village

A l’envol de notre blog le 15 mars 2006, nous avions mis en exergue la frustration des citoyens des petites communes à voir l’information municipale et la démocratie locale trop souvent au service minimum.
Ce déficit de communication et d’échanges n’est pas généralisable et peut prendre des formes diverses qui rendent plus ou moins manifeste l’exercice du bon vouloir "de contradiction démocratique" du premier magistrat de la commune. Mais hors de toute interprétation, il ne demeure pas moins que le fonctionnement des communes est assujetti à des règles intangibles.

Après un regard des pratiques de notre commune et une comparaison à l’échelle communautaire, il apparaît un premier point sur lequel LOUZAC SAINT-ANDRE est sans contexte la bonne dernière de la classe : celui de l’affichage municipal.

Parmi les nombreuses observations sur ce sujet, 2 suffisent à justifier le palmarès:
. hors l'affichage aux mairies de LOUZAC et de SAINT-ANDRE, tous les autres points d’affichage d’information ne sont plus gérés.
Exemples: à LOUZAC près du multi-services (le lieu probablement le plus passant de la commune) la dernière information remonte à septembre 2004; CHEZ BUJARD "le temps s'est arrêté" à septembre 2003.
. bien pire, il est impossible de trouver trace d’un affichage des compte rendu des séances des conseils municipaux alors que celui-ci est imposé par la loi (Code des Collectivités Territoriales) sans conditions d’exception et de dérogation et dans les termes suivants :
" Article L2121-25 : Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine "
" Article R2121-11 : L’affichage du compte-rendu de la séance prévu à l’article L2121-25 a lieu par extraits à la porte de la mairie "


Pourquoi ces règles qui ne sont ni discutables ni négociables et facilement mises en oeuvre ailleurs ne sont-elles pas respectées à LOUZAC SAINT-ANDRE ?
S’agit-il d’éviter que le citoyen puisse apprécier si les questions à l’ordre du jour des séances de conseil municipal font l’objet de la préparation suffisante, de débats ouverts et contradictoires, d’une réflexion cohérente pour prendre des décisions?
A quand la mise en application sur ce point du Code des Collectivités Territoriales par Monsieur le Maire ?
Va-t-il saisir l’occasion avec l’affichage du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 24 mars qui était d’importance et dont lecture a été faite lors de la dernière séance du conseil municipal du 3 mai (le sous huitaine était déjà plombée de plus de 4 semaines) ?

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